Cheikh Tidiane Coulibaly, qui a récemment pris sa retraite après avoir présidé la Cour suprême, va remplacer Abdoulaye Sylla à la tête du Conseil constitutionnel. Mais pour cette nomination est illégale.
En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly ne peut remplacer le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024.
En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA ne peut siéger à la CENA car le Président de la République ne peut abréger le mandat d’un juge constitutionnel.
Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral.
En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly ne peut remplacer le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024.
En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA ne peut siéger à la CENA car le Président de la République ne peut abréger le mandat d’un juge constitutionnel.
Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral.