L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, qui prend désormais en charge les infractions liées au financement du terrorisme et la piraterie maritime. Un vote très suivi par la classe politique française.
Le, Président du groupe parlementaire "France Insoumise", Jean Luc Mélenchon dénonce cette loi. "Nouvelles alarmantes du Sénégal. Le modèle qu'était ce pays se dissout dans une macronisation accélérée : répression, arrestations, réduction des libertés constitutionnelles", a t-il écrit sur son compte facebook.
Cette nouvelle loi régissant la procédure applicable à la criminalité organisée, annonce la création de l’Organe de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), dans le cadre de l’amélioration de la gestion des biens saisis, selon le rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Elle prévoit également la saisie patrimoniale, dès le stade de l’enquête et de l’instruction, afin de garantir l’effectivité des peines de confiscation susceptibles d’être prononcées par les juridictions répressives en phase de jugement le cas échéant, ainsi que l’instauration d’un système d’indemnisation des victimes sur les biens confisqués, lit-on dans le même document.
Le, Président du groupe parlementaire "France Insoumise", Jean Luc Mélenchon dénonce cette loi. "Nouvelles alarmantes du Sénégal. Le modèle qu'était ce pays se dissout dans une macronisation accélérée : répression, arrestations, réduction des libertés constitutionnelles", a t-il écrit sur son compte facebook.
Cette nouvelle loi régissant la procédure applicable à la criminalité organisée, annonce la création de l’Organe de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC), dans le cadre de l’amélioration de la gestion des biens saisis, selon le rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Elle prévoit également la saisie patrimoniale, dès le stade de l’enquête et de l’instruction, afin de garantir l’effectivité des peines de confiscation susceptibles d’être prononcées par les juridictions répressives en phase de jugement le cas échéant, ainsi que l’instauration d’un système d’indemnisation des victimes sur les biens confisqués, lit-on dans le même document.