Par un décret publié ce samedi 22 juillet 2023 dans le journal officiel, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a promulgué la Constitution validée la veille vendredi par la Cour constitutionnelle. Ci-dessus le décret de promulgation.
DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION
Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision
de la Charte de la Transition ;
Vu l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) ;
Considérant les conclusions des Assises nationales de la Refondations de l’Etat du 30 décembre 2021,
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la Constitution
DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION
Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 juillet 2023
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision
de la Charte de la Transition ;
Vu l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) ;
Considérant les conclusions des Assises nationales de la Refondations de l’Etat du 30 décembre 2021,
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la Constitution
