Réuni ce lundi 27 octobre 2025 à partir de 10 heures, le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a examiné huit initiatives parlementaires soumises par différents députés, conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur. À l’issue de cette séance, sept d’entre elles ont été jugées irrecevables pour vice de forme.
Dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion, le Bureau de l’Assemblée nationale indique avoir examiné huit initiatives parlementaires. « À l’issue de cet examen, tout en saluant et en encourageant ces initiatives qui relèvent des prérogatives des députés, le Bureau a conclu à l’irrecevabilité de sept d’entre elles », a-t-il précisé.
Cette décision, poursuit le Bureau, est motivée par « le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur », lequel stipule que « l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Le cas Guy Marius Sagna : une résolution rejetée pour vice de forme
Parmi les textes déclarés irrecevables figure la proposition de résolution du député Guy Marius Sagna, qui visait à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté cette initiative pour des raisons de procédure. « Le rejet repose sur un vice de forme, le député n’ayant pas respecté les procédures requises », a-t-il indiqué. Toutefois, le Bureau précise qu’il « ne s’est pas prononcé sur le fond », ce qui laisse la possibilité d’une nouvelle initiative conforme aux règles.
Cette démarche de Guy Marius Sagna s’inscrivait dans la volonté de certains acteurs politiques de demander des comptes sur la gestion du régime précédent. Pour rappel, la Haute Cour de Justice est l’instance habilitée à juger les présidents, anciens présidents et ministres pour des faits de haute trahison ou des crimes liés à leurs fonctions.
Outre cette résolution, les autres initiatives rejetées concernaient des propositions de loi, des résolutions relatives à des missions d'information ou d'étude, ainsi que l’ouverture d’une commission d’enquête. « Ces initiatives concernaient des propositions de loi, des propositions de résolution pour des missions d'information, l'ouverture d'une commission d'enquête et une proposition de résolution de mise en accusation d'un ancien chef de l'État », a mentionné le Bureau.
Tout en félicitant les députés pour leur dynamisme, le Bureau a tenu à rappeler l’importance du respect des règles. « Le Bureau encourage les députés à se conformer au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes », a-t-il ajouté.
Enfin, le Bureau a annoncé avoir décidé « de compléter le nouveau Règlement intérieur par l’adoption des Instructions générales de Bureau notamment celle relative à la définition des modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études ».
Cette décision, selon l’organe parlementaire, vise à renforcer la clarté, la discipline et la rigueur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, afin de garantir une meilleure efficacité du travail législatif et un respect strict des procédures internes.
Dans un communiqué rendu public à l’issue de la réunion, le Bureau de l’Assemblée nationale indique avoir examiné huit initiatives parlementaires. « À l’issue de cet examen, tout en saluant et en encourageant ces initiatives qui relèvent des prérogatives des députés, le Bureau a conclu à l’irrecevabilité de sept d’entre elles », a-t-il précisé.
Cette décision, poursuit le Bureau, est motivée par « le non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur », lequel stipule que « l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Le cas Guy Marius Sagna : une résolution rejetée pour vice de forme
Parmi les textes déclarés irrecevables figure la proposition de résolution du député Guy Marius Sagna, qui visait à engager la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté cette initiative pour des raisons de procédure. « Le rejet repose sur un vice de forme, le député n’ayant pas respecté les procédures requises », a-t-il indiqué. Toutefois, le Bureau précise qu’il « ne s’est pas prononcé sur le fond », ce qui laisse la possibilité d’une nouvelle initiative conforme aux règles.
Cette démarche de Guy Marius Sagna s’inscrivait dans la volonté de certains acteurs politiques de demander des comptes sur la gestion du régime précédent. Pour rappel, la Haute Cour de Justice est l’instance habilitée à juger les présidents, anciens présidents et ministres pour des faits de haute trahison ou des crimes liés à leurs fonctions.
Outre cette résolution, les autres initiatives rejetées concernaient des propositions de loi, des résolutions relatives à des missions d'information ou d'étude, ainsi que l’ouverture d’une commission d’enquête. « Ces initiatives concernaient des propositions de loi, des propositions de résolution pour des missions d'information, l'ouverture d'une commission d'enquête et une proposition de résolution de mise en accusation d'un ancien chef de l'État », a mentionné le Bureau.
Tout en félicitant les députés pour leur dynamisme, le Bureau a tenu à rappeler l’importance du respect des règles. « Le Bureau encourage les députés à se conformer au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes », a-t-il ajouté.
Enfin, le Bureau a annoncé avoir décidé « de compléter le nouveau Règlement intérieur par l’adoption des Instructions générales de Bureau notamment celle relative à la définition des modalités de mise en œuvre des missions d’information ou d’études ».
Cette décision, selon l’organe parlementaire, vise à renforcer la clarté, la discipline et la rigueur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, afin de garantir une meilleure efficacité du travail législatif et un respect strict des procédures internes.
