Le Groupe EXCAF TELECOM a remporté une victoire judiciaire majeure face à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.). Dans un jugement rendu public le 31 décembre 2025, le Tribunal du commerce de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement, a tranché en faveur de l’opérateur privé dans le différend qui opposait les deux parties depuis plusieurs mois.
Par cette décision, la juridiction commerciale a reconnu l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux exploités par EXCAF TELECOM et a ordonné leur remise en service immédiate, assortie d’une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.
Dans son délibéré, le tribunal a notamment rejeté l’exception soulevée par TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF, estimé qu’« aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services », et jugé que « le retrait des deux multiplex manquait de base légale ». La justice a par ailleurs condamné TDS S.A. aux entiers dépens.
Cette décision vient clore une longue période de difficultés pour le Groupe EXCAF TELECOM. « Depuis plus de 18 mois, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu’en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés », souligne le communiqué. Pour l’entreprise, le jugement « met fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise ».
Présent dans le paysage audiovisuel sénégalais depuis 1988, le Groupe EXCAF TELECOM affirme vouloir poursuivre sa mission au service du public. Il « réaffirme son engagement à offrir des services de qualité, innovants et accessibles à tous », tout en réitérant son attachement « au droit, à l’équité et à une régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale ».
Toutefois, malgré cette victoire, l’opérateur indique rester vigilant sur la suite de la procédure. « Le Groupe EXCAF TELECOM se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi », précise le communiqué.
Par cette décision, la juridiction commerciale a reconnu l’illégalité du retrait des deux multiplex commerciaux exploités par EXCAF TELECOM et a ordonné leur remise en service immédiate, assortie d’une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard.
Dans son délibéré, le tribunal a notamment rejeté l’exception soulevée par TDS S.A. contestant la qualité à agir d’EXCAF, estimé qu’« aucune disposition légale ne permettait à TDS S.A. d’interrompre unilatéralement les services », et jugé que « le retrait des deux multiplex manquait de base légale ». La justice a par ailleurs condamné TDS S.A. aux entiers dépens.
Cette décision vient clore une longue période de difficultés pour le Groupe EXCAF TELECOM. « Depuis plus de 18 mois, le Groupe EXCAF TELECOM a subi des pertes considérables, aussi bien financières qu’en termes de parts de marché, de confiance avec ses partenaires, ainsi qu’un préjudice lourd pour ses employés et abonnés », souligne le communiqué. Pour l’entreprise, le jugement « met fin à une injustice majeure qui a profondément fragilisé l’entreprise ».
Présent dans le paysage audiovisuel sénégalais depuis 1988, le Groupe EXCAF TELECOM affirme vouloir poursuivre sa mission au service du public. Il « réaffirme son engagement à offrir des services de qualité, innovants et accessibles à tous », tout en réitérant son attachement « au droit, à l’équité et à une régulation saine du secteur audiovisuel, dans l’intérêt des consommateurs sénégalais et de l’économie nationale ».
Toutefois, malgré cette victoire, l’opérateur indique rester vigilant sur la suite de la procédure. « Le Groupe EXCAF TELECOM se réserve le droit d’interjeter appel, notamment pour obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi », précise le communiqué.