Le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko "est radié des listes électorales", après sa condamnation par contumace, la décision lui sera bientôt notifiée. C'est que rapporte le quotidien "LOBS". Mais, d’après Ndiogou Sarr, professeur à la faculté de droit de l’Ucad, cette radiation du leader de Pastef est dépourvue de base légale.
En effet, seules les personnes condamnées de façon définitive perdent leur qualité d’électeur. Hors, Oumane Sonko n’a pas encore été condamné de façon définitive, a-t-il expliqué. « Ousmane Sonko fait l’objet de 3 chefs d’inculpation, la première c’est en diffamation contre Mame Mbaye Niang, et il y a un pourvoi qui n’a pas encore été vidé dans ce dossier« , a-t-il rappelé sur Rfm reprise par senego.
Sur l’affaire Sweet beauty, le jugement par contumace est anéanti contrairement aux déclarations du ministre de la Justice, déclare Ndiogou Sarr. « Dans l’affaire Adji Sarr où il est il condamné par contumace, ce que le ministre de la justice a dit est faux. Quand quelqu’un est condamné par contumace, s’il se constitue prisonnier ou se fait arrêter, la condamnation est anéantie. »
Serigne Ahmadou Gaye, enseignant chercheur à l’université Alioune Diop de Bambeye va dans le même sens. Pour l’instant, c’est prématuré de parler de radiation, à moins que le verdict ne soit rendu d’avance. Pour l’instant, juridiquement, si on suit la procédure judiciaire normale, il n’y a pas encore inéligibilité.
Et si l’acte de radiation est notifié, Ousmane Sonko peut saisir le juge en évoquant un défaut de base légale, et que les motifs en droit n’existent pas, a suggéré Ndiogou Sarr.
En effet, seules les personnes condamnées de façon définitive perdent leur qualité d’électeur. Hors, Oumane Sonko n’a pas encore été condamné de façon définitive, a-t-il expliqué. « Ousmane Sonko fait l’objet de 3 chefs d’inculpation, la première c’est en diffamation contre Mame Mbaye Niang, et il y a un pourvoi qui n’a pas encore été vidé dans ce dossier« , a-t-il rappelé sur Rfm reprise par senego.
Sur l’affaire Sweet beauty, le jugement par contumace est anéanti contrairement aux déclarations du ministre de la Justice, déclare Ndiogou Sarr. « Dans l’affaire Adji Sarr où il est il condamné par contumace, ce que le ministre de la justice a dit est faux. Quand quelqu’un est condamné par contumace, s’il se constitue prisonnier ou se fait arrêter, la condamnation est anéantie. »
Serigne Ahmadou Gaye, enseignant chercheur à l’université Alioune Diop de Bambeye va dans le même sens. Pour l’instant, c’est prématuré de parler de radiation, à moins que le verdict ne soit rendu d’avance. Pour l’instant, juridiquement, si on suit la procédure judiciaire normale, il n’y a pas encore inéligibilité.
Et si l’acte de radiation est notifié, Ousmane Sonko peut saisir le juge en évoquant un défaut de base légale, et que les motifs en droit n’existent pas, a suggéré Ndiogou Sarr.
