Liquidation du HCCT : salaires impayés, comptes bloqués et saisies bancaires, les anciens membres interpellent Diomaye Faye

Près de deux ans après la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), les difficultés financières s'accumulent pour plusieurs anciens membres de cette institution. Selon des témoignages recueillis par Exclusif.net, des conseillers territoriaux font face à des saisies bancaires, à des blocages de comptes et à des difficultés de remboursement de leurs crédits. Ils reprochent à l'État de ne pas avoir procédé au règlement de leurs droits et indemnités après la dissolution de l'institution. Face à cette situation, ils sollicitent l'intervention personnelle du président Bassirou Diomaye Faye.

La suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) continue de faire des mécontents. Cette fois, ce sont d'anciens membres de l'institution qui dénoncent les conséquences financières de sa disparition et accusent les autorités de les avoir laissés dans une situation particulièrement difficile. Selon des informations confiées à Exclusif.net par une source proche du dossier, le versement des rémunérations aurait été interrompu avant même la dissolution effective de l'institution.

« L'État a arrêté de payer nos salaires avant même la dissolution de l'institution. Pourtant, c'est sur la base de ces revenus que plusieurs d'entre nous avaient contracté des prêts bancaires », confie notre interlocuteur.

Pour ces anciens conseillers territoriaux, la situation est d'autant plus préoccupante que les engagements financiers contractés auprès des banques continuent de produire leurs effets, malgré la disparition de leur principale source de revenus.

Une institution supprimée dans le cadre des réformes de l'État

Pour rappel, le Haut Conseil des collectivités territoriales, dirigé jusqu'à sa suppression par Aminata Mbengue Ndiaye, faisait partie des institutions dont le président Bassirou Diomaye Faye avait décidé de mettre fin aux activités dans le cadre de sa politique de rationalisation des dépenses publiques. La suppression du HCCT, ainsi que celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a été actée en décembre 2024, après l'arrivée de la nouvelle majorité à l'Assemblée nationale.

Composé de 150 membres, le HCCT avait pour mission de donner des avis sur les politiques de décentralisation, d'aménagement du territoire et de développement local. Il constituait un cadre consultatif destiné à accompagner l'État dans la définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux collectivités territoriales.

Sa disparition répondait à la volonté affichée des nouvelles autorités de réduire le train de vie de l'État et de réorienter les ressources publiques vers d'autres priorités.

Mais pour les anciens membres de cette institution, la décision de suppression aurait dû s'accompagner d'un règlement transparent de leur situation administrative et financière. Ils estiment notamment que l'État, à l'origine de la dissolution, devait prendre les dispositions nécessaires pour régler les indemnités et autres droits éventuellement dus aux personnes concernées. Or, selon leurs témoignages, ces paiements n'ont toujours pas été effectués.

« Les banques commencent à saisir nos comptes »

Les difficultés se seraient aggravées ces derniers jours avec les procédures engagées par certains établissements bancaires pour recouvrer les crédits accordés aux anciens conseillers.

« Jusqu'à trois reprises, on nous a annoncé la liquidation en Conseil des ministres. Pour nous, cela signifiait que nos droits allaient enfin être réglés. Mais, jusqu'à présent, nous n'avons rien reçu », déplore notre source.

Cette dernière affirme que plusieurs anciens membres ont commencé à recevoir des notifications de leurs banques, avant même que les procédures administratives liées à la liquidation ne soient achevées.

« Les banques nous envoient des notifications. Depuis hier, elles ont commencé à effectuer des saisies sur les comptes de certains collègues. Il y a même une collègue qui avait seulement 2 000 FCFA sur son compte Wave et dont l'argent aurait été saisi », raconte-t-elle.

D'après les témoignages recueillis, certains anciens conseillers seraient également confrontés à des restrictions sur leurs comptes bancaires et leurs portefeuilles de monnaie électronique. Des situations qui, selon eux, compliquent davantage leur quotidien et celui de leurs familles. Ces accusations de saisies et de blocages n'ont pas, à ce stade, fait l'objet d'une confirmation indépendante auprès des établissements financiers concernés.

Le liquidateur mis en cause

Les anciens membres du HCCT pointent également du doigt la gestion de la liquidation de l'institution. Selon notre source, un liquidateur a été désigné après la dissolution pour conduire les opérations administratives et financières liées à la disparition du Haut Conseil. Mais plusieurs anciens conseillers lui reprochent de ne pas avoir suffisamment pris en compte leurs préoccupations. « Un liquidateur a été nommé, mais il ne cherche même pas à connaître les dommages subis par les anciens membres ni à régler la question de nos droits et indemnités », dénonce notre interlocuteur.

La gestion des véhicules attribués à certains conseillers constitue un autre point de crispation. D'après les informations communiquées à Exclusif.net, une vingtaine de membres, sur les 150 que comptait l'institution, disposaient de véhicules dont ils assuraient le remboursement par mensualités. « Parmi les 150 membres, seule une vingtaine avait des véhicules qu'ils étaient en train de payer. Certains remboursaient 700 000 FCFA par mois, d'autres 400 000 FCFA. Dès son arrivée, le liquidateur a récupéré les voitures sans rembourser les sommes déjà versées », affirme notre source.

Selon ce témoignage, le liquidateur aurait justifié cette récupération en indiquant que le Premier ministre avait besoin des véhicules pour les services de la Primature.

Les anciens conseillers réclament leurs indemnités

Au-delà des difficultés individuelles, les anciens membres du HCCT soulèvent la question de la responsabilité de l'État dans la gestion des conséquences de la dissolution. Ils considèrent que la suppression d'une institution publique ne devrait pas se traduire par l'abandon des personnes qui y exerçaient des fonctions.

Selon eux, l'État, qui a pris la décision de dissoudre le Haut Conseil des collectivités territoriales, devait normalement prévoir les mesures nécessaires pour régler les droits et les éventuelles indemnités des anciens membres. Ils dénoncent l'absence de règlement de leur situation, alors que certains continuent de supporter des engagements financiers contractés pendant l'exercice de leurs fonctions. La question de l'existence et du montant des indemnités légalement dues reste toutefois liée aux textes régissant l'institution, aux conditions de cessation des fonctions et aux conclusions de la procédure de liquidation.

Un appel pressant au président Bassirou Diomaye Faye

Face à ce qu'ils considèrent comme une situation d'injustice, les anciens membres du HCCT joints par Exclusif.net demandent désormais l'intervention du chef de l'État.
Ils souhaitent que le président Bassirou Diomaye Faye donne des instructions pour accélérer la liquidation de l'institution et permettre le règlement des sommes qui leur seraient dues. Ils réclament également un examen de la situation des véhicules récupérés, des mensualités déjà versées et des conséquences financières de l'interruption de leurs rémunérations.

Pour ces anciens conseillers, il ne s'agit pas de remettre en cause la décision politique de supprimer le HCCT, mais d'obtenir le règlement des droits qu'ils estiment légitimes. Ils appellent ainsi le président de la République à intervenir afin que les anciens membres puissent enfin « rentrer dans leurs droits ». Pourtant, les présidents Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall ont indemnisé les membres des institutions qu’ils avaient dissoutes. C’est seulement sous le régime de Bassirou Diomaye Faye que nous constatons une telle exception sur le HCCT, alors même qu’un liquidateur a été nommé