La Cour suprême, statuant sur le recours introduit le 17 mars 2023 par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal/Authentique (SELS/A), a annulé l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, daté du 12 avril, proclamant les résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.
La haute juridiction reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les résultats en question était pendant au niveau de la Cour d’appel.
Ainsi, après avoir reçu notification de la décision de justice, le requérant a invité la partie adverse à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations. »
Mais, rapporte Enquête, Samba Sy refuse de s’exécuter. Droit dans ses bottes, le ministre précise que le département qu’il dirige « n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’appel, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale… »
Dans un communiqué, il souligne en outre qu’en « annulant l’arrêté proclamant les les résultats définitifs au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections. »
La tutelle dit attendre, par conséquent, que la Cour d’appel vide le recours en annulation déposé par ledit syndicat « pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ».
seneweb.com
La haute juridiction reproche au ministre d’avoir délibéré alors qu’un recours contre les résultats en question était pendant au niveau de la Cour d’appel.
Ainsi, après avoir reçu notification de la décision de justice, le requérant a invité la partie adverse à « organiser sans délai de nouvelles élections pour permettre aux enseignants de bien choisir leurs représentants au niveau de la table officielle des négociations et des concertations. »
Mais, rapporte Enquête, Samba Sy refuse de s’exécuter. Droit dans ses bottes, le ministre précise que le département qu’il dirige « n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’appel, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale… »
Dans un communiqué, il souligne en outre qu’en « annulant l’arrêté proclamant les les résultats définitifs au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections. »
La tutelle dit attendre, par conséquent, que la Cour d’appel vide le recours en annulation déposé par ledit syndicat « pour savoir si les résultats provisoires seront confirmés ou pas ».
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