Abdoulaye Santos Ndao, juriste conseil, s'est prononcé sur la révocation de Khalifa Sall de ses fonctions de maire de Dakar. Dans son post, il dénonce la violation des droits de Khalifa Sall mais aussi de la loi.Exclusif.net publie sa contribution.
Erratum desiderata
Je suis pour la légalité et tiens beaucoup à certains principes généraux du droit criminel parmi lesquels la présomption d'innocence qui s'impose jusqu'à ce que toutes les voies de recours soient épuisées. Une procédure judiciaire est un cheval fou dès lors qu'elle est enclenchée et on doit se garder de prendre des mesures hâtives.
Le décret querellé de la révocation du maire de Dakar charrie en lui même des irrégularité manifestes d'autant plus que les dispositions sur lesquelles l'autorité administrative s'est fondée en l'occurrence le président de la république ne sont pas effectives dans la mesure on ne peut pas soutenir une révocation sur la base d'un jugement du tribunal grande instance et d'un arrêt de la cour d'appel, des juridictions dont les décisions ne sont pas passées en force de la chose jugée et par conséquent non exécutoires.
La décision de la cour d'appel n'est pas définitive . En droit pénal le pourvoi suspend la quasi totalité des mesures d'exécutions à l'exception des intérêts civils. Le décret doit être retiré car juridiquement il est frappé d'une irrégularité matérielle manifeste. La forme ne s'y prête pas. Le maire de Dakar doit refuser ce forcing en saisissant la cour suprême d'un recours pour excès de pouvoir.
C'est triste de mettre les charrues devant les bœufs en violant l'esprit de la loi. Révoquer un maire sans motif valable les infractions auxquelles l'autorité fait référence ne sont pas établie d'autant plus la culpabilité n'a pas été rapportée. Ce qui fausse l'esprit de l'article 135 .je termine en rappelant que la loi est forte si on aligne tout le monde derrière elle. La loi ne doit être utilisée pour la satisfaction d'intérêts particuliers.
Erratum desiderata
Je suis pour la légalité et tiens beaucoup à certains principes généraux du droit criminel parmi lesquels la présomption d'innocence qui s'impose jusqu'à ce que toutes les voies de recours soient épuisées. Une procédure judiciaire est un cheval fou dès lors qu'elle est enclenchée et on doit se garder de prendre des mesures hâtives.
Le décret querellé de la révocation du maire de Dakar charrie en lui même des irrégularité manifestes d'autant plus que les dispositions sur lesquelles l'autorité administrative s'est fondée en l'occurrence le président de la république ne sont pas effectives dans la mesure on ne peut pas soutenir une révocation sur la base d'un jugement du tribunal grande instance et d'un arrêt de la cour d'appel, des juridictions dont les décisions ne sont pas passées en force de la chose jugée et par conséquent non exécutoires.
La décision de la cour d'appel n'est pas définitive . En droit pénal le pourvoi suspend la quasi totalité des mesures d'exécutions à l'exception des intérêts civils. Le décret doit être retiré car juridiquement il est frappé d'une irrégularité matérielle manifeste. La forme ne s'y prête pas. Le maire de Dakar doit refuser ce forcing en saisissant la cour suprême d'un recours pour excès de pouvoir.
C'est triste de mettre les charrues devant les bœufs en violant l'esprit de la loi. Révoquer un maire sans motif valable les infractions auxquelles l'autorité fait référence ne sont pas établie d'autant plus la culpabilité n'a pas été rapportée. Ce qui fausse l'esprit de l'article 135 .je termine en rappelant que la loi est forte si on aligne tout le monde derrière elle. La loi ne doit être utilisée pour la satisfaction d'intérêts particuliers.