Le groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes a réagi, ce week-end, à la décision du Conseil constitutionnel portant sur le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Rian), récemment adopté par la représentation nationale. Dans une note rendue publique, les députés patriotes tiennent à relativiser la portée des rejets prononcés par les Sages, soulignant que seuls quatre points du texte sur les 136 articles examinés ont été jugés non conformes à la Constitution.
« Seules quatre (4) dispositions, sur les 136 que comporte le Rian, sont contraires à la Constitution. Il s’agit en réalité d’un article et de 3 alinéas », précisent les députés. Les éléments censurés concernent notamment l’article 56 alinéa 2, qui accordait au président de l’Assemblée nationale (Pan) le pouvoir de requérir les Forces de l’ordre lorsqu’un individu convoqué par une commission d’enquête refuse de déférer. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition excédait les prérogatives prévues par la Constitution.
Autre disposition invalidée : l’article 60 alinéa 6, qui prévoyait la radiation automatique d’un député après une condamnation pénale définitive entraînant la déchéance de ses droits civiques. « Le Conseil constitutionnel considère que l’Assemblée nationale restreint en l’espèce ce que la Constitution ne restreint pas ; or, ce n’est pas la vocation d’une loi organique », explique le groupe parlementaire.
La même logique a conduit à la censure de l’article 111 alinéa 6 relatif à l’interdiction du retrait d’une motion de censure dans certains cas, alors que « la Constitution ne procède pas à une telle interdiction ». Enfin, l’article 134 a été jugé incomplet du fait de l’omission d’une condition liée au renouvellement des membres de la Haute cour de justice.
Toutefois, les députés de Pastef insistent sur le fait que « les 132 autres dispositions sont conformes à la Constitution, certaines avec une interprétation fournie par le Conseil constitutionnel ». Ils saluent notamment l’usage de la technique dite de « réserve d’interprétation » qui, selon eux, a permis aux Sages d’éclairer certaines dispositions pour les rendre compatibles avec les normes constitutionnelles.
« En conclusion, le Rian peut être promulgué par le président de la République à l’exception des dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel (4 dispositions sur les 136 dont 3 alinéas). Pour les 3 alinéas précités, les articles qui les contiennent sont conformes à la Constitution. Il ne s’agira, dès lors, que d’enlever l’alinéa considéré comme problématique », explique le groupe parlementaire Pastef.
Ce communiqué vise ainsi à rassurer l’opinion publique et à réaffirmer la solidité du texte globalement validé, malgré les ajustements demandés par le Conseil constitutionnel.
« Seules quatre (4) dispositions, sur les 136 que comporte le Rian, sont contraires à la Constitution. Il s’agit en réalité d’un article et de 3 alinéas », précisent les députés. Les éléments censurés concernent notamment l’article 56 alinéa 2, qui accordait au président de l’Assemblée nationale (Pan) le pouvoir de requérir les Forces de l’ordre lorsqu’un individu convoqué par une commission d’enquête refuse de déférer. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a considéré que cette disposition excédait les prérogatives prévues par la Constitution.
Autre disposition invalidée : l’article 60 alinéa 6, qui prévoyait la radiation automatique d’un député après une condamnation pénale définitive entraînant la déchéance de ses droits civiques. « Le Conseil constitutionnel considère que l’Assemblée nationale restreint en l’espèce ce que la Constitution ne restreint pas ; or, ce n’est pas la vocation d’une loi organique », explique le groupe parlementaire.
La même logique a conduit à la censure de l’article 111 alinéa 6 relatif à l’interdiction du retrait d’une motion de censure dans certains cas, alors que « la Constitution ne procède pas à une telle interdiction ». Enfin, l’article 134 a été jugé incomplet du fait de l’omission d’une condition liée au renouvellement des membres de la Haute cour de justice.
Toutefois, les députés de Pastef insistent sur le fait que « les 132 autres dispositions sont conformes à la Constitution, certaines avec une interprétation fournie par le Conseil constitutionnel ». Ils saluent notamment l’usage de la technique dite de « réserve d’interprétation » qui, selon eux, a permis aux Sages d’éclairer certaines dispositions pour les rendre compatibles avec les normes constitutionnelles.
« En conclusion, le Rian peut être promulgué par le président de la République à l’exception des dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel (4 dispositions sur les 136 dont 3 alinéas). Pour les 3 alinéas précités, les articles qui les contiennent sont conformes à la Constitution. Il ne s’agira, dès lors, que d’enlever l’alinéa considéré comme problématique », explique le groupe parlementaire Pastef.
Ce communiqué vise ainsi à rassurer l’opinion publique et à réaffirmer la solidité du texte globalement validé, malgré les ajustements demandés par le Conseil constitutionnel.
