Cissé Kane Ndao est le Secrétaire général du Conseil départemental de Mbacké. Ce titulaire d'un Executive MBA en Management Public Territorial de Sciences PO, d'un Master 2 Professionnel en Gestion de projet, Gestion axée sur les résultats et Pilotage du changement revient sur le rôle que doit jouer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) dans la mise en œuvre de l'Acte III de la Décentralisation.
SenePlus : Le HCCT vient d'être installé. Une institution superfétatoire ou utile ?
CKN : A mon avis, le HCCT est une institution utile dans le cadre de l'ACTE III de la Décentralisation. On ne peut en effet inscrire dans la Constitution du Sénégal que la Décentralisation est un processus irréversible et ne pas créer des institutions de niveau national qui en sont en principe l'émanation et constituent des espaces d'échanges et de vulgarisation de la Décentralisation.
Dès lors sa mise en place découle d'une vision globale reposant sur une stratégie d'impulsion du développement économique et social endogène, partant des territoires au premier rang desquels la commune avec la communalisation intégrale, en passant par le département, jusqu'aux futurs pôles, un long processus dont le HCCT constitue le parachèvement en quelque sorte. Donc sa création repose sur une certaine cohérence que nous apprécions à sa juste valeur.
En tant que spécialiste de la décentralisation, quel rôle doit jouer cette institution dans le processus de la décentralisation ?
Il convient de remarquer qu'au vu des dispositions réglementaires régissant le HCCT, c'est une institution de conseil. Sans autre pouvoir que de conseiller. Sans autre prérogative que de proposer à l'exécutif des stratégies et autres idées capables de relancer l'Acte III, au vu de la situation présente.
Cela pose problème car il eût fallu conférer plus de pouvoir d'action à cette institution, qui est mise en place à un moment où le processus de l'Acte III est loin d'être achevé alors que sa création aurait dû en être la dernière pierre parachevant sa mise en œuvre.
Le HCCT devrait, au vu de sa mission, constituer une force de proposition, au service des collectivités locales, pour le renforcement de la décentralisation, et en conséquence de l'autonomie des collectivités locales, en tous points.
Il devra mener le plaidoyer pour l'application des lois et règlements régissant l'Acte III et que le gouvernement peine à respecter. Je n'en veux pour exemples que deux cas :
Aujourd'hui, 90% des conseils départementaux peinent à exister, et sont en réalité des agences de paiement des salaires des agents dont ils ont hérité, dans le cadre de la dévolution des patrimoines des conseils régionaux.
Ils n'ont aucun moyen de jouer leur rôle de porte d'entrée de la mise en œuvre des politiques publiques sur leurs territoires respectifs, que pourtant l'État leur confère. Ils n'ont pas non plus les ressources nécessaires au financement des projets structurants pour lancer l'émergence de leurs territoires.
La mise en place d'une fiscalité propre aux conseils départementaux est donc une urgence. L'État devrait procéder au transfert concomitant des ressources suffisantes pour la prise en charge de compétences transférées, tel que l'y enjoint la loi. Et pour finir, l'instruction donnée par le chef de l'État à ses ministres de signer des contrats publics avec les collectivités locales pour la mise en œuvre des projets sur leurs territoires devrait être appliquée aussi. Le HCCT devra mener le plaidoyer pour cela.
En deuxième lieu, le HCCT devra se mobiliser pour que l'on rende justice à une catégorie de braves travailleurs sénégalais sans qui aucun projet de réforme aussi profonde et ambitieuse soit-elle ne peut prospérer et réussir sa mise en œuvre avec succès, surtout pour ce qui concerne l'Acte III de la Décentralisation : les travailleurs des collectivités locales.
Le régime de Me Abdoulaye Wade, avait procédé grâce à l'efficacité du dernier ministre de la Décentralisation de son gouvernement, M. Aliou Sow en l'occurrence, à finaliser tout le dispositif réglementaire pour garantir une bonne mise en œuvre d'une fonction publique locale motivée, et performante.
Il est donc urgent, au moment où son Excellence Monsieur le Président de la République met les bouchées doubles pour parachever le processus de la mise en œuvre de sa réforme, de créer les conditions d'une application immédiate de cette loi sur la fonction publique locale, dont l'ensemble des décrets d'application a été signé.
Enfin, le HCCT a clairement apprécié l'importance de la coopération décentralisée pour le développement économique et social de nos terroirs, et son rôle de plus en plus marqué dans le dialogue des peuples et des cultures, ce qui en fait le premier acteur de la diplomatie de proximité, dans un contexte marqué par une redéfinition des relations internationales sur fond de menaces terroristes. Ousmane Tanor Dieng l'a fortement souligné dans son discours d'installation. C'est un chantier sur lequel le HCCT est attendu aussi, aux côtés des collectivités locales.
Si l'on consulte les 70 conseillers cooptés au HCCT, ne craint-on pas de voir ladite institution être déviée de sa mission première pour se muer en structure de recasement ou de débauchage politique ?
Toute institution est l'émanation d'une vision stratégique avec une connotation politique souvent très marquée chez nous. Le HCCT n'y fait pas exception. Ma crainte ne se situe pas du côté des 70 conseillers cooptés, qui pour la plupart sont des experts de la décentralisation, ou ont capitalisé des expériences enrichissantes qu'ils mettront certainement au service de l'amélioration du processus de la mise en œuvre de l'Acte III.
On peut gloser maintenant sur la manière dont ils ont été cooptés. Ma crainte se situe plutôt du côté de certains élus à cette institution, au vu de leur niveau académique et de la compréhension de la mission qui est attendue d'eux. Nous avons eu un avant goût de leur état d'esprit, lors de la cérémonie d'installation, car le caractère solennel de cette cérémonie a été par moment totalement dévoyé par un folklore de mauvais aloi qualifié par la presse de "khawaré".
Gageons que le Président de cette institution qui a une haute idée de sa mission ainsi que ceux qui ont conscience de la lourdeur des responsabilités qui sont les leurs arriveront à canaliser tout ce beau monde, pour donner à cette institution une crédibilité qui puisse la pérenniser durablement. Sinon, la prochaine équipe au pouvoir la supprimera purement et simplement, comme cela avait été le cas du Sénat.
Pourquoi selon vous, la décentralisation depuis l'Acte II jusqu'à l'Acte III connait des blocages ?
Le principal blocage découle du refus de l'État de respecter les dispositions réglementaires régissant la mise en œuvre de la Décentralisation. Les collectivités locales sont régies par le principe de la libre administration. Il faut que cela soit une réalité tangible chez nous, car, jusqu'à présent, dans les faits les collectivités locales sont sous tutelle de l'État avec la difficulté que constitue le visa du représentant de l'État dont l'autorité est au-dessus de celle des élus légitimement dépositaires de suffrages de leurs concitoyens.
Le président du HCCT parlait du fond de péréquation. En effet, l'autre blocage vient du refus de l'État de respecter la loi, en mettant à la disposition des collectivités locales les ressources financières nécessaires à la prise en charge des compétences qui leurs sont transférées, et dont elles ne «gèrent que la périphérie» en fait, pour reprendre les propos sibyllins d'un représentant de l'État.
Par ailleurs les procédures administratives de gestion financière des collectivités locales sont caduques, avec une nomenclature qui date du début des indépendances. Espérons qu'avec l'application de la directive 6 de l'UEMOA dès janvier 2017, cette contrainte sera levée.
Ne faut-il pas procéder au sein des collectivités locales à un rééquilibrage des compétences entre les agents de l'exécutif et les acteurs territoriaux pour un meilleur management des politiques publiques ?
En choisissant d'intensifier le processus de rénovation et de modernisation de l'Administration territoriale d'État, avec la finalisation et la signature de la Charte de la Déconcentration, l'État marque clairement sa préférence à un renforcement de la déconcentration par rapport à la décentralisation. Il y a donc déséquilibre dans le mauvais sens. Et cela constitue un aveu clair de la volonté de l'État de garder la haute main sur tout, et même sur le management des compétences transférées dont la gestion échappe clairement aux élus qui doivent pourtant les mettre en œuvre sur leurs territories respectifs.
C'est fait sciemment, car l'État sait très bien que l'un des principes majeurs de la décentralisation est celui de la libre administration.
En conséquence, il importe de trouver le juste équilibre, entre acteurs territoriaux et représentants de l'État, les uns tirant leur légitimité du caractère électif de leurs fonctions, les autres tirant leur autorité de leur statut de représentant de l'État.
Le manque de formation de plusieurs agents territoriaux est le talon d'Achille du management des collectivités locales. N'y a-t-il pas urgence à y trouver des solutions ?
Tout à fait ! On ne peut résoudre la problématique du management des collectivités territoriales dans le cadre d'une gestion performante, s'il n'y a pas de formation à la base, en effet. Et pour ce, l'Acte III de la Décentralisation ne peut se passer de la mise en place de structures de formation professionnelle dédiées aux agents des collectivités territoriales, pour leurs formations initiale, et continue.
En France, cas d'école dont le Sénégal gagnerait à s'inspirer, il y a par exemple l'INET, l'Institut National des Etudes Territoriales qui forme les cadres de l'administration territoriale, et les structures dédiées à la formation continue des agents territoriaux de toutes catégories, le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale avec ses antennes décentralisées sur tout le territoire national, qui s'occupe de la formation continue des agents tout au long de leurs carrières professionnelles.
Mettre en place ces structures de formation dédiées, et un organigramme-type sur la base d'un référentiel des métiers permettrait une rationalisation des effectifs de la fonction publique territoriale, et éviterait en même temps les recrutements intempestifs uniquement motivés par des raisons politiciennes.
C'est donc dire véritablement que le chantier de la fonction publique territoriale est une priorité à laquelle il faut accorder toute l'attention qui sied. C'est à ce prix que les aspirations de bien-être des populations de l'ensemble des territoires et terroirs du Sénégal, dans un consensus national permanent, apaisé et harmonieux pourront être prises en charge, avec efficacité.
Le mot de la fin !
Je souhaite pleins succès au HCCT, en espérant que M. Dieng saura s'entourer des compétences techniques capables de lui apporter une plus value pour la réussite de la mission confiée à cette institution.
Je disais que le HCCT devait consacrer la mise en place de la dernière pierre de l'Acte III. En effet, jusqu'à présent, il n'est pas inscrit à l'ordre du jour la mise en place des pôles territoires. C'est devenu une urgence. Car, ne serait-ce que pour certaines régions, il est d'ores et déjà question d'envisager comment faire coexister un pôle territoire qui épouserait les contours de la région administrative avec les ententes inter départementales mises en place !
Et le Sénégal ne peut se permettre tous les six mois d'être en élections ; ces pôles dont nul ne connait pour le moment le statut seront surement dirigés par des conseillers élus qui devraient élire en leur sein un exécutif pour présider à sa destinée.
Nous pourrions penser que c'est peut être parce que toutes ces questions en suspens ne trouvent pas de réponse que le HCCT a été mis en place, pour nourrir la réflexion sur ces points et constituer une force de proposition, aux côtés des associations des élus, et des services de l'État impliqués dans la mise en œuvre de l'Acte III. Lequel peine à décoller. Et le Sénégal ne peut se permettre d'échouer dans la mise en place de cette réforme.
SenePlus : Le HCCT vient d'être installé. Une institution superfétatoire ou utile ?
CKN : A mon avis, le HCCT est une institution utile dans le cadre de l'ACTE III de la Décentralisation. On ne peut en effet inscrire dans la Constitution du Sénégal que la Décentralisation est un processus irréversible et ne pas créer des institutions de niveau national qui en sont en principe l'émanation et constituent des espaces d'échanges et de vulgarisation de la Décentralisation.
Dès lors sa mise en place découle d'une vision globale reposant sur une stratégie d'impulsion du développement économique et social endogène, partant des territoires au premier rang desquels la commune avec la communalisation intégrale, en passant par le département, jusqu'aux futurs pôles, un long processus dont le HCCT constitue le parachèvement en quelque sorte. Donc sa création repose sur une certaine cohérence que nous apprécions à sa juste valeur.
En tant que spécialiste de la décentralisation, quel rôle doit jouer cette institution dans le processus de la décentralisation ?
Il convient de remarquer qu'au vu des dispositions réglementaires régissant le HCCT, c'est une institution de conseil. Sans autre pouvoir que de conseiller. Sans autre prérogative que de proposer à l'exécutif des stratégies et autres idées capables de relancer l'Acte III, au vu de la situation présente.
Cela pose problème car il eût fallu conférer plus de pouvoir d'action à cette institution, qui est mise en place à un moment où le processus de l'Acte III est loin d'être achevé alors que sa création aurait dû en être la dernière pierre parachevant sa mise en œuvre.
Le HCCT devrait, au vu de sa mission, constituer une force de proposition, au service des collectivités locales, pour le renforcement de la décentralisation, et en conséquence de l'autonomie des collectivités locales, en tous points.
Il devra mener le plaidoyer pour l'application des lois et règlements régissant l'Acte III et que le gouvernement peine à respecter. Je n'en veux pour exemples que deux cas :
Aujourd'hui, 90% des conseils départementaux peinent à exister, et sont en réalité des agences de paiement des salaires des agents dont ils ont hérité, dans le cadre de la dévolution des patrimoines des conseils régionaux.
Ils n'ont aucun moyen de jouer leur rôle de porte d'entrée de la mise en œuvre des politiques publiques sur leurs territoires respectifs, que pourtant l'État leur confère. Ils n'ont pas non plus les ressources nécessaires au financement des projets structurants pour lancer l'émergence de leurs territoires.
La mise en place d'une fiscalité propre aux conseils départementaux est donc une urgence. L'État devrait procéder au transfert concomitant des ressources suffisantes pour la prise en charge de compétences transférées, tel que l'y enjoint la loi. Et pour finir, l'instruction donnée par le chef de l'État à ses ministres de signer des contrats publics avec les collectivités locales pour la mise en œuvre des projets sur leurs territoires devrait être appliquée aussi. Le HCCT devra mener le plaidoyer pour cela.
En deuxième lieu, le HCCT devra se mobiliser pour que l'on rende justice à une catégorie de braves travailleurs sénégalais sans qui aucun projet de réforme aussi profonde et ambitieuse soit-elle ne peut prospérer et réussir sa mise en œuvre avec succès, surtout pour ce qui concerne l'Acte III de la Décentralisation : les travailleurs des collectivités locales.
Le régime de Me Abdoulaye Wade, avait procédé grâce à l'efficacité du dernier ministre de la Décentralisation de son gouvernement, M. Aliou Sow en l'occurrence, à finaliser tout le dispositif réglementaire pour garantir une bonne mise en œuvre d'une fonction publique locale motivée, et performante.
Il est donc urgent, au moment où son Excellence Monsieur le Président de la République met les bouchées doubles pour parachever le processus de la mise en œuvre de sa réforme, de créer les conditions d'une application immédiate de cette loi sur la fonction publique locale, dont l'ensemble des décrets d'application a été signé.
Enfin, le HCCT a clairement apprécié l'importance de la coopération décentralisée pour le développement économique et social de nos terroirs, et son rôle de plus en plus marqué dans le dialogue des peuples et des cultures, ce qui en fait le premier acteur de la diplomatie de proximité, dans un contexte marqué par une redéfinition des relations internationales sur fond de menaces terroristes. Ousmane Tanor Dieng l'a fortement souligné dans son discours d'installation. C'est un chantier sur lequel le HCCT est attendu aussi, aux côtés des collectivités locales.
Si l'on consulte les 70 conseillers cooptés au HCCT, ne craint-on pas de voir ladite institution être déviée de sa mission première pour se muer en structure de recasement ou de débauchage politique ?
Toute institution est l'émanation d'une vision stratégique avec une connotation politique souvent très marquée chez nous. Le HCCT n'y fait pas exception. Ma crainte ne se situe pas du côté des 70 conseillers cooptés, qui pour la plupart sont des experts de la décentralisation, ou ont capitalisé des expériences enrichissantes qu'ils mettront certainement au service de l'amélioration du processus de la mise en œuvre de l'Acte III.
On peut gloser maintenant sur la manière dont ils ont été cooptés. Ma crainte se situe plutôt du côté de certains élus à cette institution, au vu de leur niveau académique et de la compréhension de la mission qui est attendue d'eux. Nous avons eu un avant goût de leur état d'esprit, lors de la cérémonie d'installation, car le caractère solennel de cette cérémonie a été par moment totalement dévoyé par un folklore de mauvais aloi qualifié par la presse de "khawaré".
Gageons que le Président de cette institution qui a une haute idée de sa mission ainsi que ceux qui ont conscience de la lourdeur des responsabilités qui sont les leurs arriveront à canaliser tout ce beau monde, pour donner à cette institution une crédibilité qui puisse la pérenniser durablement. Sinon, la prochaine équipe au pouvoir la supprimera purement et simplement, comme cela avait été le cas du Sénat.
Pourquoi selon vous, la décentralisation depuis l'Acte II jusqu'à l'Acte III connait des blocages ?
Le principal blocage découle du refus de l'État de respecter les dispositions réglementaires régissant la mise en œuvre de la Décentralisation. Les collectivités locales sont régies par le principe de la libre administration. Il faut que cela soit une réalité tangible chez nous, car, jusqu'à présent, dans les faits les collectivités locales sont sous tutelle de l'État avec la difficulté que constitue le visa du représentant de l'État dont l'autorité est au-dessus de celle des élus légitimement dépositaires de suffrages de leurs concitoyens.
Le président du HCCT parlait du fond de péréquation. En effet, l'autre blocage vient du refus de l'État de respecter la loi, en mettant à la disposition des collectivités locales les ressources financières nécessaires à la prise en charge des compétences qui leurs sont transférées, et dont elles ne «gèrent que la périphérie» en fait, pour reprendre les propos sibyllins d'un représentant de l'État.
Par ailleurs les procédures administratives de gestion financière des collectivités locales sont caduques, avec une nomenclature qui date du début des indépendances. Espérons qu'avec l'application de la directive 6 de l'UEMOA dès janvier 2017, cette contrainte sera levée.
Ne faut-il pas procéder au sein des collectivités locales à un rééquilibrage des compétences entre les agents de l'exécutif et les acteurs territoriaux pour un meilleur management des politiques publiques ?
En choisissant d'intensifier le processus de rénovation et de modernisation de l'Administration territoriale d'État, avec la finalisation et la signature de la Charte de la Déconcentration, l'État marque clairement sa préférence à un renforcement de la déconcentration par rapport à la décentralisation. Il y a donc déséquilibre dans le mauvais sens. Et cela constitue un aveu clair de la volonté de l'État de garder la haute main sur tout, et même sur le management des compétences transférées dont la gestion échappe clairement aux élus qui doivent pourtant les mettre en œuvre sur leurs territories respectifs.
C'est fait sciemment, car l'État sait très bien que l'un des principes majeurs de la décentralisation est celui de la libre administration.
En conséquence, il importe de trouver le juste équilibre, entre acteurs territoriaux et représentants de l'État, les uns tirant leur légitimité du caractère électif de leurs fonctions, les autres tirant leur autorité de leur statut de représentant de l'État.
Le manque de formation de plusieurs agents territoriaux est le talon d'Achille du management des collectivités locales. N'y a-t-il pas urgence à y trouver des solutions ?
Tout à fait ! On ne peut résoudre la problématique du management des collectivités territoriales dans le cadre d'une gestion performante, s'il n'y a pas de formation à la base, en effet. Et pour ce, l'Acte III de la Décentralisation ne peut se passer de la mise en place de structures de formation professionnelle dédiées aux agents des collectivités territoriales, pour leurs formations initiale, et continue.
En France, cas d'école dont le Sénégal gagnerait à s'inspirer, il y a par exemple l'INET, l'Institut National des Etudes Territoriales qui forme les cadres de l'administration territoriale, et les structures dédiées à la formation continue des agents territoriaux de toutes catégories, le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale avec ses antennes décentralisées sur tout le territoire national, qui s'occupe de la formation continue des agents tout au long de leurs carrières professionnelles.
Mettre en place ces structures de formation dédiées, et un organigramme-type sur la base d'un référentiel des métiers permettrait une rationalisation des effectifs de la fonction publique territoriale, et éviterait en même temps les recrutements intempestifs uniquement motivés par des raisons politiciennes.
C'est donc dire véritablement que le chantier de la fonction publique territoriale est une priorité à laquelle il faut accorder toute l'attention qui sied. C'est à ce prix que les aspirations de bien-être des populations de l'ensemble des territoires et terroirs du Sénégal, dans un consensus national permanent, apaisé et harmonieux pourront être prises en charge, avec efficacité.
Le mot de la fin !
Je souhaite pleins succès au HCCT, en espérant que M. Dieng saura s'entourer des compétences techniques capables de lui apporter une plus value pour la réussite de la mission confiée à cette institution.
Je disais que le HCCT devait consacrer la mise en place de la dernière pierre de l'Acte III. En effet, jusqu'à présent, il n'est pas inscrit à l'ordre du jour la mise en place des pôles territoires. C'est devenu une urgence. Car, ne serait-ce que pour certaines régions, il est d'ores et déjà question d'envisager comment faire coexister un pôle territoire qui épouserait les contours de la région administrative avec les ententes inter départementales mises en place !
Et le Sénégal ne peut se permettre tous les six mois d'être en élections ; ces pôles dont nul ne connait pour le moment le statut seront surement dirigés par des conseillers élus qui devraient élire en leur sein un exécutif pour présider à sa destinée.
Nous pourrions penser que c'est peut être parce que toutes ces questions en suspens ne trouvent pas de réponse que le HCCT a été mis en place, pour nourrir la réflexion sur ces points et constituer une force de proposition, aux côtés des associations des élus, et des services de l'État impliqués dans la mise en œuvre de l'Acte III. Lequel peine à décoller. Et le Sénégal ne peut se permettre d'échouer dans la mise en place de cette réforme.