La Cour de justice de la Cedeao ordonne la remise en liberté et le retour au pouvoir de Bazoum

Vendredi 15 Décembre 2023

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) « ordonne au défendeur (le pouvoir militaire à Niamey, ndlr) la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants », à savoir le président Bazoum, son épouse et son fils, a affirmé le juge qui a délibéré à Abuja. « Le défendeur a violé leur droit à ne pas être détenus arbitrairement », a-t-il déclaré.

La Cour a également demandé que Mohamed Bazoum soit réinstallé dans ses fonctions et a donné un mois au Niger pour exécuter sa décision. « C’est Mohamed Bazoum qui représente l’État du Niger », il « demeure président de la République », a assuré le juge.

Mi-septembre, le président déchu avait saisi la Cour de justice de la Cedeao pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. « Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours », a écrit le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum dans un communiqué. Selon Seydou Diagne, l’un d’entre eux, la Cour a « condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’État, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la Cedeao ».
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