La Cour de Justice de l’UEMOA vient de rendre une ordonnance portant suspension des sanctions adoptées par la Conférence des Chefs d États de l’UEMOA CONTRE l’État du Mali.
L’information a été communiquée par un des avocats de l’Etat malien et confirmée par une source au sein de l’organisation. La cour de justice de l’Uemoa, a notifié l’Etat du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako. Cette ordonnance n’a pas été publiée pour le moment, donc on n’en connait pas encore les motivations juridiques.
Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la Cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région, suite à l’annonce de l’allongement de la transition. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Avec Rfi
L’information a été communiquée par un des avocats de l’Etat malien et confirmée par une source au sein de l’organisation. La cour de justice de l’Uemoa, a notifié l’Etat du Mali de sa décision de suspendre les sanctions qui touchent Bamako. Cette ordonnance n’a pas été publiée pour le moment, donc on n’en connait pas encore les motivations juridiques.
Pour rappel, un collectif d’avocats avait saisi la Cour, le 15 février dernier, de deux recours contre les sanctions prises le 9 janvier par les dirigeants de la sous-région, suite à l’annonce de l’allongement de la transition. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
Avec Rfi