La récente offensive parlementaire du groupe PASTEF, visant à abroger les articles L.29 et L.30 du Code électoral, nous place face à un paradoxe démocratique profond. Si, d'un point de vue strictement juridique et au regard des engagements internationaux du Sénégal, ces dispositions iniques doivent impérativement disparaître de notre arsenal, leur instrumentalisation politique exige une lecture lucide et dénuée de toute naïveté. Conçues hier comme une arme d'élimination par le régime de Macky Sall, brandies récemment par le PASTEF contre ses propres adversaires, ces dispositions sont aujourd'hui précipitamment ciblées par les députés Pastef. En tant que cadre imbu de valeurs républicaines, je réaffirme notre attachement indéfectible aux principes de droit : la loi électorale doit être purgée de ses scories, mais indépendamment des calculs politiciens du moment.
Du point de vue de l'orthodoxie juridique, les articles L.29 et L.30 constituent une tare congénitale de notre système démocratique. L'abrogation de ces textes n'est pas une faveur politique accordée à une frange de l'opposition ou du pouvoir, c'est une exigence absolue de conformité au droit international. La privation automatique des droits civiques et politiques s'inscrit en faux contre les standards établis. La Cour de Justice de la CEDEAO, dans sa jurisprudence constante, a maintes fois rappelé que les restrictions au droit de participation politique doivent être proportionnées, strictement nécessaires et non discriminatoires. En droit pénal moderne, le principe de l'individualisation des peines exige que toute déchéance de droits soit prononcée explicitement et souverainement par un juge, au cas par cas. Maintenir ces articles équivaut à substituer la froideur de la machine administrative à l'appréciation du juge, transformant une condamnation pénale en une mort civile perpétuelle. C'est sur ce fondement juridique fondamental qu'il faut faire sauter ce verrou.
Il convient cependant de rappeler la genèse de cette aberration institutionnelle. Ces dispositions n'ont jamais été pensées pour moraliser la vie publique sénégalaise. Elles ont été minutieusement taillées sur mesure par le régime de Macky Sall pour procéder à un tamisage électoral arbitraire. En tant que Républicain, je ne peux que dénoncer cette manipulation de la loi visant à écarter des candidats gênants. il faut reconnaître volontiers que de sérieux candidats ont été la cible et la victime emblématique de cette machination juridique.
Néanmoins, la rigueur intellectuelle nous impose de souligner l'opportunisme flagrant de l'actuelle majorité parlementaire. Le PASTEF s'érige aujourd'hui en champion de l'abrogation, omettant commodément la manière dont il a su s'accommoder de ces textes lorsqu'ils servaient ses intérêts immédiats. La moralité politique s'accommode mal des indignations à géométrie variable. Lorsque l'épée de Damoclès de ces mêmes articles a été brandie pour tenter de déstabiliser et de prendre la mairie de Barthélémy Dias, suite à ses déboires judiciaires, le silence sur l'iniquité de la loi fut assourdissant. L'arme d'élimination massive de l'adversaire est soudainement devenue un outil politique acceptable pour affaiblir un rival local.
Dès lors, comment interpréter la soudaine précipitation des députés de PASTEF, qui contournent l'Exécutif en s'appuyant sur l'article 69 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ? Ce passage en force législatif trahit en réalité les convulsions au sommet de l'État et la crise latente entre Ousmane Sonko et le Président Bassirou Diomaye Faye. Face à la réticence ou à la lenteur de l'Exécutif à initier un projet de loi garantissant de manière définitive l'avenir politique d'Ousmane Sonko, le groupe parlementaire prend les devants. L'objectif n'est plus tant de restaurer la pureté démocratique du Code électoral que de sanctuariser l'éligibilité de leur leader, dans un contexte de guerre froide institutionnelle.
Face à cette proposition de loi, la position de tout républicain doit être celle de la constance, totalement débarrassée de toute compromission. Oui, d'un point de vue juridique, ces articles doivent sauter pour que le Sénégal honore ses engagements internationaux et respecte l'État de droit. Toutefois, notre soutien à cette épuration ne vaudra jamais quitus politique pour les manœuvres en cours. Nous refusons de voir la loi électorale manipulée comme une simple variable d'ajustement : hier pour éliminer, aujourd'hui pour intimider un maire, et demain pour régler une querelle de palais. La loi doit rester impersonnelle, générale et juste. C'est là le socle inébranlable de la République des valeurs que nous défendons.
Assane Diop
Cercle des Cadres de la Republique des Valeurs
Du point de vue de l'orthodoxie juridique, les articles L.29 et L.30 constituent une tare congénitale de notre système démocratique. L'abrogation de ces textes n'est pas une faveur politique accordée à une frange de l'opposition ou du pouvoir, c'est une exigence absolue de conformité au droit international. La privation automatique des droits civiques et politiques s'inscrit en faux contre les standards établis. La Cour de Justice de la CEDEAO, dans sa jurisprudence constante, a maintes fois rappelé que les restrictions au droit de participation politique doivent être proportionnées, strictement nécessaires et non discriminatoires. En droit pénal moderne, le principe de l'individualisation des peines exige que toute déchéance de droits soit prononcée explicitement et souverainement par un juge, au cas par cas. Maintenir ces articles équivaut à substituer la froideur de la machine administrative à l'appréciation du juge, transformant une condamnation pénale en une mort civile perpétuelle. C'est sur ce fondement juridique fondamental qu'il faut faire sauter ce verrou.
Il convient cependant de rappeler la genèse de cette aberration institutionnelle. Ces dispositions n'ont jamais été pensées pour moraliser la vie publique sénégalaise. Elles ont été minutieusement taillées sur mesure par le régime de Macky Sall pour procéder à un tamisage électoral arbitraire. En tant que Républicain, je ne peux que dénoncer cette manipulation de la loi visant à écarter des candidats gênants. il faut reconnaître volontiers que de sérieux candidats ont été la cible et la victime emblématique de cette machination juridique.
Néanmoins, la rigueur intellectuelle nous impose de souligner l'opportunisme flagrant de l'actuelle majorité parlementaire. Le PASTEF s'érige aujourd'hui en champion de l'abrogation, omettant commodément la manière dont il a su s'accommoder de ces textes lorsqu'ils servaient ses intérêts immédiats. La moralité politique s'accommode mal des indignations à géométrie variable. Lorsque l'épée de Damoclès de ces mêmes articles a été brandie pour tenter de déstabiliser et de prendre la mairie de Barthélémy Dias, suite à ses déboires judiciaires, le silence sur l'iniquité de la loi fut assourdissant. L'arme d'élimination massive de l'adversaire est soudainement devenue un outil politique acceptable pour affaiblir un rival local.
Dès lors, comment interpréter la soudaine précipitation des députés de PASTEF, qui contournent l'Exécutif en s'appuyant sur l'article 69 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ? Ce passage en force législatif trahit en réalité les convulsions au sommet de l'État et la crise latente entre Ousmane Sonko et le Président Bassirou Diomaye Faye. Face à la réticence ou à la lenteur de l'Exécutif à initier un projet de loi garantissant de manière définitive l'avenir politique d'Ousmane Sonko, le groupe parlementaire prend les devants. L'objectif n'est plus tant de restaurer la pureté démocratique du Code électoral que de sanctuariser l'éligibilité de leur leader, dans un contexte de guerre froide institutionnelle.
Face à cette proposition de loi, la position de tout républicain doit être celle de la constance, totalement débarrassée de toute compromission. Oui, d'un point de vue juridique, ces articles doivent sauter pour que le Sénégal honore ses engagements internationaux et respecte l'État de droit. Toutefois, notre soutien à cette épuration ne vaudra jamais quitus politique pour les manœuvres en cours. Nous refusons de voir la loi électorale manipulée comme une simple variable d'ajustement : hier pour éliminer, aujourd'hui pour intimider un maire, et demain pour régler une querelle de palais. La loi doit rester impersonnelle, générale et juste. C'est là le socle inébranlable de la République des valeurs que nous défendons.
Assane Diop
Cercle des Cadres de la Republique des Valeurs