Le litige opposant la société Afitech à la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) a connu son épilogue administratif. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a tranché : le recours d’Afitech est irrecevable.
La décision a été rendue publique le 15 juillet par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP, suite à une saisine introduite par Afitech. L’entreprise contestait, à travers un recours gracieux puis contentieux, la mise en service d’une seconde plateforme de centralisation dédiée au suivi et au contrôle des activités de jeux de la Lonase, annoncée par une circulaire en date du 27 mai 2025.
Mais après examen, le CRD a estimé que la démarche de la société plaignante ne répondait pas aux exigences réglementaires. En effet, souligne l’instance, le recours ne contenait aucune réclamation relative à un rejet d’offre dans le cadre d’une soumission à un marché public, et ne relevait d’aucune des hypothèses prévues par le Code des marchés publics permettant l’exercice d’un recours gracieux.
« Le recours n’a pas été exercé dans les conditions prévues par les textes régissant la commande publique », conclut l’ARCOP, qui a ainsi déclaré irrecevable la requête déposée le 11 juin dernier.
La décision a été notifiée à toutes les parties concernées : Afitech, la Lonase, et la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Elle sera également publiée sur le site officiel des marchés publics, conformément aux règles de transparence.
Cette affaire intervient dans un contexte tendu, marqué par des accusations publiques. La Lonase avait récemment dénoncé ce qu’elle qualifiait de « campagne de désinformation », relative à de prétendus marchés attribués de gré à gré. Le verdict de l’ARCOP vient ainsi conforter la position de l’entreprise nationale.
Avec Direct News
La décision a été rendue publique le 15 juillet par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP, suite à une saisine introduite par Afitech. L’entreprise contestait, à travers un recours gracieux puis contentieux, la mise en service d’une seconde plateforme de centralisation dédiée au suivi et au contrôle des activités de jeux de la Lonase, annoncée par une circulaire en date du 27 mai 2025.
Mais après examen, le CRD a estimé que la démarche de la société plaignante ne répondait pas aux exigences réglementaires. En effet, souligne l’instance, le recours ne contenait aucune réclamation relative à un rejet d’offre dans le cadre d’une soumission à un marché public, et ne relevait d’aucune des hypothèses prévues par le Code des marchés publics permettant l’exercice d’un recours gracieux.
« Le recours n’a pas été exercé dans les conditions prévues par les textes régissant la commande publique », conclut l’ARCOP, qui a ainsi déclaré irrecevable la requête déposée le 11 juin dernier.
La décision a été notifiée à toutes les parties concernées : Afitech, la Lonase, et la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Elle sera également publiée sur le site officiel des marchés publics, conformément aux règles de transparence.
Cette affaire intervient dans un contexte tendu, marqué par des accusations publiques. La Lonase avait récemment dénoncé ce qu’elle qualifiait de « campagne de désinformation », relative à de prétendus marchés attribués de gré à gré. Le verdict de l’ARCOP vient ainsi conforter la position de l’entreprise nationale.
Avec Direct News
