La tension est vive au Sénégal depuis hier mercredi. De violents heurts ont secoué le pays à la suite de la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko à 2 ans de prison ferme par la Chambre criminelle de Dakar pour corruption de la jeunesse. Ainsi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Ismaïla Madior Fall, a soutenu que le viol n’a pas été écarté comme le soutiennent certains.
La décision de justice
« Je répète, il n’y a pas d’acquittement pour le viol. Le juge, dans sa décision, a disqualifié les faits de viol reproché à Ousmane Sonko en corruption de la jeunesse. Le déclare coupable de ce chef. Vous savez, l’interprétation des décisions de justice est libre. Mais ce que je peux vous dire par pédagogie, c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol je n’acquitte pas. Je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire« , a déclaré Ismaïla Madior Fall, devant le Jury du Dimanche, sur Iradio.
L’applicabilité de la décision de justice
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a expliqué les raisons pour lesquelles les susnommés ne sont pas envoyés en prison. « L’exécution de la décision de la justice incombe au parquet. Pour que le parquet puisse faire l’exécution de la décision de la justice, il faut que la décision elle-même soit disponible. Ce qu’on a reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement. Mais sur la base du plumitif, il faut que les juges rédigent la décision« , a fait savoir le ministre.
Il ajoute : « lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, vous rentrez chez vous en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice le fassent. Il y’a deux dimensions. La dimension pénale, c’est le parquet. Les intérêts civils, il appartient à celle qui a bénéficié de ça de le faire exécuter. Mais je vous dis que l’Etat n’a pas peur et il est prêt à assumer toutes les responsabilités. »
La décision de justice
« Je répète, il n’y a pas d’acquittement pour le viol. Le juge, dans sa décision, a disqualifié les faits de viol reproché à Ousmane Sonko en corruption de la jeunesse. Le déclare coupable de ce chef. Vous savez, l’interprétation des décisions de justice est libre. Mais ce que je peux vous dire par pédagogie, c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol je n’acquitte pas. Je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire« , a déclaré Ismaïla Madior Fall, devant le Jury du Dimanche, sur Iradio.
L’applicabilité de la décision de justice
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a expliqué les raisons pour lesquelles les susnommés ne sont pas envoyés en prison. « L’exécution de la décision de la justice incombe au parquet. Pour que le parquet puisse faire l’exécution de la décision de la justice, il faut que la décision elle-même soit disponible. Ce qu’on a reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement. Mais sur la base du plumitif, il faut que les juges rédigent la décision« , a fait savoir le ministre.
Il ajoute : « lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, vous rentrez chez vous en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice le fassent. Il y’a deux dimensions. La dimension pénale, c’est le parquet. Les intérêts civils, il appartient à celle qui a bénéficié de ça de le faire exécuter. Mais je vous dis que l’Etat n’a pas peur et il est prêt à assumer toutes les responsabilités. »
