Le député Guy Marius Sagna a officiellement déposé ce lundi une proposition de résolution visant la mise en accusation de Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal, devant la Haute Cour de justice. Cette initiative s’appuie sur les dispositions de l’article 101, alinéa 1er, de la Constitution du 22 janvier 2001, ainsi que sur la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, modifiée, portant organisation de la Haute Cour de justice.
« J'ai proposé à l’Assemblée nationale la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal, conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles », a déclaré le député.
Dans l’exposé des motifs annexé à la résolution, Guy Marius Sagna s’appuie notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui met en évidence la contraction de plus de 2 517 milliards de francs CFA en dehors de tout cadre légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans les lois de finances.
Selon le député, « ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni respect de la Loi organique relative aux lois de finances, constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires ».
Le rapport évoque également l’usage irrégulier de comptes de dépôt au Trésor (SNPE) à hauteur de 2 562 milliards de francs CFA, échappant totalement au contrôle parlementaire. À cela s’ajoutent des manipulations comptables, des rattachements irréguliers de recettes, et des dépenses non retracées qui auraient conduit à une sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle du pays.
Guy Marius Sagna alerte : « Alors que le déficit officiel était affiché à 6,5 %, le déficit réel pour l’année 2022 serait supérieur à 10 % du PIB selon les redressements opérés par la Cour. La dette publique globale, officiellement présentée autour de 74 % du PIB, atteindrait en réalité près de 100 % du PIB, exposant le Sénégal à de lourds risques de soutenabilité financière ».
Le parlementaire considère que cette gouvernance budgétaire, caractérisée par une dissimulation systématique et un contournement des institutions, porte gravement atteinte aux principes de l’État de droit et à la souveraineté financière du Sénégal. Il estime que ces actes, de par leur gravité, leur récurrence et leurs conséquences, « peuvent être qualifiés de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution ».
La proposition, si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale comme l’exige la Constitution, pourrait conduire à la comparution de l’ancien chef de l’État devant la Haute Cour de justice pour répondre de ces faits.
« J'ai proposé à l’Assemblée nationale la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal, conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 et à la loi n°2002-10 du 22 février 2002 modifiée portant loi organique sur la Haute Cour de justice, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles », a déclaré le député.
Dans l’exposé des motifs annexé à la résolution, Guy Marius Sagna s’appuie notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, qui met en évidence la contraction de plus de 2 517 milliards de francs CFA en dehors de tout cadre légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans les lois de finances.
Selon le député, « ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni respect de la Loi organique relative aux lois de finances, constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires ».
Le rapport évoque également l’usage irrégulier de comptes de dépôt au Trésor (SNPE) à hauteur de 2 562 milliards de francs CFA, échappant totalement au contrôle parlementaire. À cela s’ajoutent des manipulations comptables, des rattachements irréguliers de recettes, et des dépenses non retracées qui auraient conduit à une sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle du pays.
Guy Marius Sagna alerte : « Alors que le déficit officiel était affiché à 6,5 %, le déficit réel pour l’année 2022 serait supérieur à 10 % du PIB selon les redressements opérés par la Cour. La dette publique globale, officiellement présentée autour de 74 % du PIB, atteindrait en réalité près de 100 % du PIB, exposant le Sénégal à de lourds risques de soutenabilité financière ».
Le parlementaire considère que cette gouvernance budgétaire, caractérisée par une dissimulation systématique et un contournement des institutions, porte gravement atteinte aux principes de l’État de droit et à la souveraineté financière du Sénégal. Il estime que ces actes, de par leur gravité, leur récurrence et leurs conséquences, « peuvent être qualifiés de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution ».
La proposition, si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale comme l’exige la Constitution, pourrait conduire à la comparution de l’ancien chef de l’État devant la Haute Cour de justice pour répondre de ces faits.
