Si l’annonce est encore formulée au conditionnel, elle n’en émane pas moins du député Mohamed Ayib Daffé, le président du groupe parlementaire des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef, au pouvoir). Alors que la session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 15 octobre, et qu’avaient débuté la veille à Washington les réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, Mohamed Ayib Daffé est venu relancer les spéculations relatives à une possible mise en cause de Macky Sall devant la Haute Cour de justice, juridiction ad hoc en charge de juger le président de la République et les membres du gouvernement « pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis ».
Une déclaration qui intervient dans un contexte inflammable, alors que l’agence de notation financière Moody’s vient de dégrader une nouvelle fois la note souveraine du pays. Celle-ci est passée successivement de Ba3 à B1 en octobre 2024, puis de B1 à B3 en février 2025, avant de connaître une nouvelle dégradation le 10 octobre dernier à Caa1, assortie d’une perspective négative. Au cœur de cette dégringolade, le scandale dit de la « dette cachée », dont l’actuelle majorité considère Macky Sall comme le principal responsable.
« Toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité »
Interrogé le 15 octobre par Sud Quotidien au sujet d’une proposition de résolution portant mise en accusation de Macky Sall devant la Haute Cour de justice pour haute trahison, déposée le 15 avril dernier, Mohamed Ayib Daffé a indiqué que ce texte devrait être examiné « au cours de cette session parlementaire ».
« Il faut rappeler que, conformément au règlement intérieur [de l’Assemblée nationale], toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité avant d’être soumise à la plénière », a-t-il précisé. Autrement dit, si cette étape était franchie, la mise en accusation de Macky Sall pourrait être soumise aux élus avant la fin de la session ordinaire unique, qui interviendra durant la seconde quinzaine de juin 2026.
Déposée devant l’Assemblée nationale six mois plus tôt par le député Pastef Guy Marius Sagna, cette résolution, si elle venait à être adoptée par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes, aboutirait à traduire l’ex-président devant la commission d’instruction de cette juridiction d’exception, qui n’a été saisie qu’à deux reprises depuis l’indépendance.
Dans sa proposition de résolution, Guy Marius Sagna exposait les principaux manquements constatés dans le scandale dit de la « dette cachée », révélé par un rapport de la Cour des comptes en février dernier. « Il [en] ressort que plus de 2 517 milliards de F CFA ont été contractés en dehors de tout circuit légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans une loi de finances régulièrement votée. Ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni exécution conforme à la loi organique relative aux lois de finances, constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires », écrivait alors le député patriote.
« Une politique de dissimulation systématique »
Égrenant les éléments relevant selon lui d’une « gestion opaque », caractérisée par « des manipulations comptables telles que des rattachements irréguliers de recettes, des dépenses non retracées ou des opérations extrabudgétaires non reversées », Guy Marius Sagna plaidait pour que la « sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle » du Sénégal ne reste pas « sans conséquence ». « Une telle politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l’État […] constitue, au regard de son ampleur, de sa récurrence et de ses effets dévastateurs sur la crédibilité du Sénégal, un manquement d’une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution », concluait-il.
En position ultradominante dans l’hémicycle (avec 130 députés sur 165) et dans le bureau de l’Assemblée nationale (avec 15 membres sur 16, en incluant le président El Malick Ndiaye), Pastef dispose des moyens de porter la résolution jusqu’en plénière puis de la faire adopter à la majorité des 3/5e.
Pour ce qui est d’instruire sur le rôle de l’ex-chef de l’État puis, le cas échéant, de le juger, un tel scénario se heurterait toutefois à deux écueils. D’abord, l’absence de Macky Sall, qui n’a plus remis les pieds au Sénégal depuis son départ du pouvoir. Ensuite, l’introuvable définition de la « haute trahison », que ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne vient expliciter.
Jeune Afrique
Une déclaration qui intervient dans un contexte inflammable, alors que l’agence de notation financière Moody’s vient de dégrader une nouvelle fois la note souveraine du pays. Celle-ci est passée successivement de Ba3 à B1 en octobre 2024, puis de B1 à B3 en février 2025, avant de connaître une nouvelle dégradation le 10 octobre dernier à Caa1, assortie d’une perspective négative. Au cœur de cette dégringolade, le scandale dit de la « dette cachée », dont l’actuelle majorité considère Macky Sall comme le principal responsable.
« Toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité »
Interrogé le 15 octobre par Sud Quotidien au sujet d’une proposition de résolution portant mise en accusation de Macky Sall devant la Haute Cour de justice pour haute trahison, déposée le 15 avril dernier, Mohamed Ayib Daffé a indiqué que ce texte devrait être examiné « au cours de cette session parlementaire ».
« Il faut rappeler que, conformément au règlement intérieur [de l’Assemblée nationale], toute résolution doit d’abord franchir l’étape de la recevabilité avant d’être soumise à la plénière », a-t-il précisé. Autrement dit, si cette étape était franchie, la mise en accusation de Macky Sall pourrait être soumise aux élus avant la fin de la session ordinaire unique, qui interviendra durant la seconde quinzaine de juin 2026.
Déposée devant l’Assemblée nationale six mois plus tôt par le député Pastef Guy Marius Sagna, cette résolution, si elle venait à être adoptée par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes, aboutirait à traduire l’ex-président devant la commission d’instruction de cette juridiction d’exception, qui n’a été saisie qu’à deux reprises depuis l’indépendance.
Dans sa proposition de résolution, Guy Marius Sagna exposait les principaux manquements constatés dans le scandale dit de la « dette cachée », révélé par un rapport de la Cour des comptes en février dernier. « Il [en] ressort que plus de 2 517 milliards de F CFA ont été contractés en dehors de tout circuit légal, sans autorisation parlementaire ni inscription dans une loi de finances régulièrement votée. Ces engagements, opérés sans contrôle a priori ni exécution conforme à la loi organique relative aux lois de finances, constituent une violation manifeste des principes de transparence, de sincérité et de responsabilité budgétaires », écrivait alors le député patriote.
« Une politique de dissimulation systématique »
Égrenant les éléments relevant selon lui d’une « gestion opaque », caractérisée par « des manipulations comptables telles que des rattachements irréguliers de recettes, des dépenses non retracées ou des opérations extrabudgétaires non reversées », Guy Marius Sagna plaidait pour que la « sous-évaluation délibérée du déficit public et de la dette réelle » du Sénégal ne reste pas « sans conséquence ». « Une telle politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l’État […] constitue, au regard de son ampleur, de sa récurrence et de ses effets dévastateurs sur la crédibilité du Sénégal, un manquement d’une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l’article 101 de la Constitution », concluait-il.
En position ultradominante dans l’hémicycle (avec 130 députés sur 165) et dans le bureau de l’Assemblée nationale (avec 15 membres sur 16, en incluant le président El Malick Ndiaye), Pastef dispose des moyens de porter la résolution jusqu’en plénière puis de la faire adopter à la majorité des 3/5e.
Pour ce qui est d’instruire sur le rôle de l’ex-chef de l’État puis, le cas échéant, de le juger, un tel scénario se heurterait toutefois à deux écueils. D’abord, l’absence de Macky Sall, qui n’a plus remis les pieds au Sénégal depuis son départ du pouvoir. Ensuite, l’introuvable définition de la « haute trahison », que ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne vient expliciter.
Jeune Afrique
