C'est une validation partielle. Les Sages de la rue de Montpensier, dont l'avis était très attendu, ont rejeté six dispositions prévues par la réforme des retraites portée par le gouvernement français, dont « l'index seniors ». Mais pour le reste, dans les grandes lignes, et notamment concernant le report de l'âge légal à 64 ans, l'essentiel du projet est approuvé. L'idée d'un référendum portée à gauche est par ailleurs rejetée.
« Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu », estime Élisabeth Borne, après la validation de sa réforme des retraites par le Conseil constitutionnel français, synonyme selon la Première ministre de « fin » du « processus démocratique » de ce texte visant à « préserver notre système par répartition »
Le Conseil a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette mesure décriée depuis des mois aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte, dont six dispositions secondaires dont été retoquées.
Ces « cavaliers sociaux » « n'avaient pas leur place dans la loi déférée », qui est pour sa part de nature financière, considèrent les Sages. C'est notamment le cas de l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et favoriser les plus de 55 ans.
Également censuré : le CDI seniors, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans. Le Conseil ne se prononce pas sur l'opportunité de telles mesures, mais juge qu'elles n'ont pas leur place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécu, car sans effet ou peu sur les recettes.
Dans le même esprit, l'institution vénérable a aussi estimé que l'annulation du transfert de recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf ne pouvait pas figurer dans un tel projet. Des dispositions portant sur des avantages à des catégories actives comme les policiers ont aussi été rejetées.
(RFI)
« Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu », estime Élisabeth Borne, après la validation de sa réforme des retraites par le Conseil constitutionnel français, synonyme selon la Première ministre de « fin » du « processus démocratique » de ce texte visant à « préserver notre système par répartition »
Le Conseil a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette mesure décriée depuis des mois aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte, dont six dispositions secondaires dont été retoquées.
Ces « cavaliers sociaux » « n'avaient pas leur place dans la loi déférée », qui est pour sa part de nature financière, considèrent les Sages. C'est notamment le cas de l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et favoriser les plus de 55 ans.
Également censuré : le CDI seniors, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans. Le Conseil ne se prononce pas sur l'opportunité de telles mesures, mais juge qu'elles n'ont pas leur place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécu, car sans effet ou peu sur les recettes.
Dans le même esprit, l'institution vénérable a aussi estimé que l'annulation du transfert de recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf ne pouvait pas figurer dans un tel projet. Des dispositions portant sur des avantages à des catégories actives comme les policiers ont aussi été rejetées.
(RFI)