Le débat autour de l’utilisation des crédits destinés à la gestion de la paix en Casamance prend une nouvelle tournure. Dans une contribution particulièrement critique, le Dr Jean Bernard Diatta, responsable politique de KIIRAAY – Les Patriotes républicains dans la région de Ziguinchor, département d’Oussouye, conteste l’interprétation faite par Ousmane Sonko du décret n° 2004-1186. Pour lui, ce texte ne saurait être assimilé à un blanc-seing permettant au Premier ministre de disposer librement des ressources concernées.
« Ousmane Sonko brandit le décret n° 2004-1186 comme s’il s’agissait d’un permis général de puiser dans une caisse spéciale », soutient Dr Jean Bernard Diatta. Selon lui, la lecture du texte conduit au contraire à une conclusion beaucoup plus restrictive : « Le décret enferme ces crédits dans un objet précis, exclusif et politiquement sacré : la gestion de la paix en Casamance. »
Le responsable politique insiste notamment sur l’objet même du dispositif prévu par le décret. « L’article premier ne crée pas un “fonds politique du Premier ministre”. Il crée un Programme de gestion de la paix en Casamance. Les mots ont un sens », affirme-t-il.
À ses yeux, cette précision est déterminante dans la controverse actuelle. « Ce programme n’est ni un budget de confort de la Primature, ni une réserve de véhicules administratifs, ni une ligne de réfection immobilière à Dakar », poursuit-il.
« Quelle dépense, quel bénéficiaire et quel résultat concret ? »
Dr Jean Bernard Diatta s'appuie également sur les articles 3 et 4 du décret. Le premier précise, selon son analyse, que les ressources proviennent du budget de l’État, tandis que le second organise leur mobilisation exceptionnelle pour assurer le fonctionnement et les activités opérationnelles du programme.
Pour le responsable de KIIRAAY, le caractère public des ressources n’épuise donc pas le débat. « La question n’est pas seulement : l’argent était-il public ? La vraie question est : quelle dépense, quel bénéficiaire et quel résultat concret pour la paix en Casamance ? », interroge-t-il.
Il estime surtout que l'existence d'une procédure exceptionnelle ne permet pas de modifier la finalité initiale des crédits. « Une procédure spéciale ne change pas la destination de l’argent. Elle facilite sa mobilisation ; elle n’autorise pas sa métamorphose », martèle-t-il.
Et d’ajouter : « Un crédit de paix reste un crédit de paix, même s’il transite par un compte bancaire, même s’il est administré depuis la Primature, même si le Premier ministre en est l’autorité politique. »
L’article 5 du décret constitue, selon Dr Jean Bernard Diatta, un autre point central du débat. Cette disposition prévoit, dans certaines circonstances liées aux nécessités des opérations, un régime dérogatoire aux règles ordinaires de justification comptable. Mais pour le responsable politique, cette exception ne saurait signifier une absence totale de responsabilité.
« Cette dérogation ne peut pas être interprétée comme une permission de tout faire sans rendre de comptes au peuple », estime-t-il, avant de préciser : « L’absence de justificatif comptable ordinaire n’est pas l’absence d’exigence morale, politique et territoriale. »
C’est sur cette base qu’il interpelle directement les autorités sur la nature des dépenses qui auraient été engagées. « On ne peut pas invoquer le secret de défense pour éviter une question simple : en quoi l’achat de véhicules, la rénovation de locaux ou les dépenses de train de vie de la Primature ont-ils contribué, de manière directe et démontrable, au retour des déplacés, au déminage, à la réinsertion, au dialogue, à la sécurité des villages ou à la reconstruction de la Casamance ? »
« Une paix utilisée comme alibi budgétaire »
Le responsable politique invoque enfin l’article 6 du décret, qu’il considère comme particulièrement explicite sur la destination des ressources. Selon son interprétation, les avances du Trésor sont directement rattachées aux opérations de reconstruction en Casamance.
« Il ne parle ni de reconstruction de la Primature, ni de modernisation d’un cabinet politique, ni de dépenses administratives sans lien public et traçable avec le territoire concerné », relève-t-il.
Pour Dr Jean Bernard Diatta, le décret invoqué dans cette controverse ne constitue donc pas, en lui-même, un argument permettant d'écarter les interrogations sur l'utilisation des fonds. Au contraire, le caractère exceptionnel du mécanisme renforcerait l'obligation de démontrer que les dépenses effectuées respectent strictement leur destination.
« Le décret ne donne pas à Sonko un argument d’innocence automatique. Il lui impose une obligation de cohérence », tranche-t-il. « Plus le mécanisme est exceptionnel, plus la destination doit être irréprochable. Sinon, on ne parle plus d’une gestion spéciale de la paix : on parle d’une paix utilisée comme alibi budgétaire. », ajoute t-il.
« Ousmane Sonko brandit le décret n° 2004-1186 comme s’il s’agissait d’un permis général de puiser dans une caisse spéciale », soutient Dr Jean Bernard Diatta. Selon lui, la lecture du texte conduit au contraire à une conclusion beaucoup plus restrictive : « Le décret enferme ces crédits dans un objet précis, exclusif et politiquement sacré : la gestion de la paix en Casamance. »
Le responsable politique insiste notamment sur l’objet même du dispositif prévu par le décret. « L’article premier ne crée pas un “fonds politique du Premier ministre”. Il crée un Programme de gestion de la paix en Casamance. Les mots ont un sens », affirme-t-il.
À ses yeux, cette précision est déterminante dans la controverse actuelle. « Ce programme n’est ni un budget de confort de la Primature, ni une réserve de véhicules administratifs, ni une ligne de réfection immobilière à Dakar », poursuit-il.
« Quelle dépense, quel bénéficiaire et quel résultat concret ? »
Dr Jean Bernard Diatta s'appuie également sur les articles 3 et 4 du décret. Le premier précise, selon son analyse, que les ressources proviennent du budget de l’État, tandis que le second organise leur mobilisation exceptionnelle pour assurer le fonctionnement et les activités opérationnelles du programme.
Pour le responsable de KIIRAAY, le caractère public des ressources n’épuise donc pas le débat. « La question n’est pas seulement : l’argent était-il public ? La vraie question est : quelle dépense, quel bénéficiaire et quel résultat concret pour la paix en Casamance ? », interroge-t-il.
Il estime surtout que l'existence d'une procédure exceptionnelle ne permet pas de modifier la finalité initiale des crédits. « Une procédure spéciale ne change pas la destination de l’argent. Elle facilite sa mobilisation ; elle n’autorise pas sa métamorphose », martèle-t-il.
Et d’ajouter : « Un crédit de paix reste un crédit de paix, même s’il transite par un compte bancaire, même s’il est administré depuis la Primature, même si le Premier ministre en est l’autorité politique. »
L’article 5 du décret constitue, selon Dr Jean Bernard Diatta, un autre point central du débat. Cette disposition prévoit, dans certaines circonstances liées aux nécessités des opérations, un régime dérogatoire aux règles ordinaires de justification comptable. Mais pour le responsable politique, cette exception ne saurait signifier une absence totale de responsabilité.
« Cette dérogation ne peut pas être interprétée comme une permission de tout faire sans rendre de comptes au peuple », estime-t-il, avant de préciser : « L’absence de justificatif comptable ordinaire n’est pas l’absence d’exigence morale, politique et territoriale. »
C’est sur cette base qu’il interpelle directement les autorités sur la nature des dépenses qui auraient été engagées. « On ne peut pas invoquer le secret de défense pour éviter une question simple : en quoi l’achat de véhicules, la rénovation de locaux ou les dépenses de train de vie de la Primature ont-ils contribué, de manière directe et démontrable, au retour des déplacés, au déminage, à la réinsertion, au dialogue, à la sécurité des villages ou à la reconstruction de la Casamance ? »
« Une paix utilisée comme alibi budgétaire »
Le responsable politique invoque enfin l’article 6 du décret, qu’il considère comme particulièrement explicite sur la destination des ressources. Selon son interprétation, les avances du Trésor sont directement rattachées aux opérations de reconstruction en Casamance.
« Il ne parle ni de reconstruction de la Primature, ni de modernisation d’un cabinet politique, ni de dépenses administratives sans lien public et traçable avec le territoire concerné », relève-t-il.
Pour Dr Jean Bernard Diatta, le décret invoqué dans cette controverse ne constitue donc pas, en lui-même, un argument permettant d'écarter les interrogations sur l'utilisation des fonds. Au contraire, le caractère exceptionnel du mécanisme renforcerait l'obligation de démontrer que les dépenses effectuées respectent strictement leur destination.
« Le décret ne donne pas à Sonko un argument d’innocence automatique. Il lui impose une obligation de cohérence », tranche-t-il. « Plus le mécanisme est exceptionnel, plus la destination doit être irréprochable. Sinon, on ne parle plus d’une gestion spéciale de la paix : on parle d’une paix utilisée comme alibi budgétaire. », ajoute t-il.