La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication depuis le début de la 3ᵉ alternance politique. La décision, annoncée par l’avocat du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, constitue un tournant majeur dans le bras de fer opposant une partie de la presse au ministère.
Les actes querellés concernaient particulièrement : l’Arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, portant mise en place d’une plateforme numérique d’identification des entreprises de presse ; l’Arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, créant et organisant la Commission d’examen et de validation des déclarations d’entreprises de presse.
Selon Me Ndiaye, la Cour suprême a jugé que ces deux textes « violent toutes les dispositions légales sénégalaises, de la Constitution au Code de la presse ». Les motivations détaillées seront connues après la publication de la décision écrite dans les prochains jours.
Toutes les décisions découlant de ces arrêtés sont nulles
L’invalidation des deux arrêtés entraîne ipso facto l’annulation de toutes les mesures prises par le ministère sur cette base : création de la plateforme numérique, mise en place de la Commission de validation, dépôt et traitement des dossiers liés au Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP). Le CDEPS affirme qu’en l’état, ces actes sont « entachés de nullité et de nul effet ».
Le CDEPS s’interroge également sur le déblocage des fonds destinés au CORED, à la Commission nationale de la carte de presse et à la Maison de la Presse, estimant qu’il pourrait y avoir eu « détournement d’objectifs » ou distribution de fonds publics « sans aucune base légale ». Cette nouvelle décision intervient après la suspension, par la même Cour, d’un autre arrêté du ministre interdisant la parution et la diffusion de 381 médias. Une mesure fortement contestée à l’époque.
Le CDEPS dénonce une série d’entraves qu’il attribue aux autorités depuis 21 mois : asphyxie fiscale, rupture unilatérale des contrats publicitaires de l’État, coupures de signal et confiscation de bouquets télévisuels, blocage de la subvention aux médias depuis deux ans, exclusion de la presse privée des manifestations officielles, restrictions lors des déplacements officiels à l’étranger. Selon l'organisation, ces mesures ont provoqué des pertes massives d’emplois dans les entreprises de presse, plongeant de nombreuses familles « dans la précarité ». Pour le CDEPS, cette décision constitue une avancée notable dans la protection des libertés publiques. « Les cours et tribunaux sénégalais sont le meilleur rempart contre toutes les dérives autoritaires », affirme son président
Les actes querellés concernaient particulièrement : l’Arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, portant mise en place d’une plateforme numérique d’identification des entreprises de presse ; l’Arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, créant et organisant la Commission d’examen et de validation des déclarations d’entreprises de presse.
Selon Me Ndiaye, la Cour suprême a jugé que ces deux textes « violent toutes les dispositions légales sénégalaises, de la Constitution au Code de la presse ». Les motivations détaillées seront connues après la publication de la décision écrite dans les prochains jours.
Toutes les décisions découlant de ces arrêtés sont nulles
L’invalidation des deux arrêtés entraîne ipso facto l’annulation de toutes les mesures prises par le ministère sur cette base : création de la plateforme numérique, mise en place de la Commission de validation, dépôt et traitement des dossiers liés au Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP). Le CDEPS affirme qu’en l’état, ces actes sont « entachés de nullité et de nul effet ».
Le CDEPS s’interroge également sur le déblocage des fonds destinés au CORED, à la Commission nationale de la carte de presse et à la Maison de la Presse, estimant qu’il pourrait y avoir eu « détournement d’objectifs » ou distribution de fonds publics « sans aucune base légale ». Cette nouvelle décision intervient après la suspension, par la même Cour, d’un autre arrêté du ministre interdisant la parution et la diffusion de 381 médias. Une mesure fortement contestée à l’époque.
Le CDEPS dénonce une série d’entraves qu’il attribue aux autorités depuis 21 mois : asphyxie fiscale, rupture unilatérale des contrats publicitaires de l’État, coupures de signal et confiscation de bouquets télévisuels, blocage de la subvention aux médias depuis deux ans, exclusion de la presse privée des manifestations officielles, restrictions lors des déplacements officiels à l’étranger. Selon l'organisation, ces mesures ont provoqué des pertes massives d’emplois dans les entreprises de presse, plongeant de nombreuses familles « dans la précarité ». Pour le CDEPS, cette décision constitue une avancée notable dans la protection des libertés publiques. « Les cours et tribunaux sénégalais sont le meilleur rempart contre toutes les dérives autoritaires », affirme son président
