Alea jacta ès ! Le sort de Barthelèmy Dias est presque scellé. Car, c’est demain mercredi 2 novembre que les députés devront ratifier la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député maire socialiste, selon un communiqué de l’Assemblée nationale sans plus de détail.
Mais Dakar24sn a réussi à débusquer le nom des députés qui vont constituer ladite commission ad hoc et qui devront conduire le maire de Mermoz-Sacré cœur à la…guillotine. Il s’agit, selon nos sources, de Moustapha Diakhaté (Bby), Samba Diouldé Thiam (Bby), Awa Gueye (Bby), Mairame Kane (Bby), Djimo Souaré (Bby), Thierno Bocoum (Bby), Cheikh Seck (Bby) Alioune Abatalib Gueye (non inscrit) et Modou Diagne (libéraux démocrates), Ibrahima Sané(Bby).
En effet, cette commission ad hoc est celle-là même qui a avait statué sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Ngom(démissionnaire) , Omar Sarr, Abdoulaye Baldé, en 2013, dans le cadre de la traque des biens mal acquis.
Procédure
Il faut rappeler que l’arcticle 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que ‘’pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34.
Cette commission, poursuit le texte, ‘’doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.’’
(Dakar24sn.com)
Mais Dakar24sn a réussi à débusquer le nom des députés qui vont constituer ladite commission ad hoc et qui devront conduire le maire de Mermoz-Sacré cœur à la…guillotine. Il s’agit, selon nos sources, de Moustapha Diakhaté (Bby), Samba Diouldé Thiam (Bby), Awa Gueye (Bby), Mairame Kane (Bby), Djimo Souaré (Bby), Thierno Bocoum (Bby), Cheikh Seck (Bby) Alioune Abatalib Gueye (non inscrit) et Modou Diagne (libéraux démocrates), Ibrahima Sané(Bby).
En effet, cette commission ad hoc est celle-là même qui a avait statué sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Ngom(démissionnaire) , Omar Sarr, Abdoulaye Baldé, en 2013, dans le cadre de la traque des biens mal acquis.
Procédure
Il faut rappeler que l’arcticle 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que ‘’pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34.
Cette commission, poursuit le texte, ‘’doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.’’
(Dakar24sn.com)
