La Cour suprême des États-Unis a donné son feu vert, jeudi, à l’administration du président Donald Trump pour révoquer sans contrôle judiciaire le statut de protection temporaire (TPS) accordé à des centaines de milliers d’immigrés, notamment des Haïtiens et des Syriens.
Dans une décision adoptée par les six juges conservateurs de la haute juridiction, contre l’avis des trois magistrats progressistes, la Cour a estimé que la loi ne permettait pas aux tribunaux de contrôler les décisions de l’exécutif concernant l’octroi ou la suppression de ce dispositif.
Cette décision ouvre la voie à la révocation du TPS pour environ 350 000 ressortissants haïtiens et 6 000 Syriens, qui bénéficiaient jusqu’ici d’une protection contre l’expulsion ainsi que d’une autorisation de travail sur le territoire américain.
Créé pour répondre à des situations exceptionnelles, le TPS est accordé aux ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres circonstances extraordinaires rendant leur retour dangereux.
Cette décision marque une nouvelle victoire judiciaire pour l’administration Trump dans sa politique de durcissement de l’immigration et suscite déjà de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits des migrants
Dans une décision adoptée par les six juges conservateurs de la haute juridiction, contre l’avis des trois magistrats progressistes, la Cour a estimé que la loi ne permettait pas aux tribunaux de contrôler les décisions de l’exécutif concernant l’octroi ou la suppression de ce dispositif.
Cette décision ouvre la voie à la révocation du TPS pour environ 350 000 ressortissants haïtiens et 6 000 Syriens, qui bénéficiaient jusqu’ici d’une protection contre l’expulsion ainsi que d’une autorisation de travail sur le territoire américain.
Créé pour répondre à des situations exceptionnelles, le TPS est accordé aux ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres circonstances extraordinaires rendant leur retour dangereux.
Cette décision marque une nouvelle victoire judiciaire pour l’administration Trump dans sa politique de durcissement de l’immigration et suscite déjà de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits des migrants