Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) est revenu, ce mardi, sur l’obligation de déclaration de patrimoine et sur la publication récente des listes des assujettis. Face à la presse, il a apporté plusieurs précisions sur le cadre juridique, la confidentialité des déclarations et les prochaines étapes du processus.
Le président de l’OFNAC a d’abord rappelé que la déclaration de patrimoine s’inscrit dans le cadre des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. Il a notamment cité la Convention des Nations unies contre la corruption ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Selon lui, cette dernière impose à certaines catégories d’agents publics de déclarer leur patrimoine avant, pendant et à la fin de leurs fonctions. Au Sénégal, le dispositif existe depuis 2009. Il a ensuite été révisé en 2014 avant d’être actualisé par une nouvelle loi en 2025.
« Les déclarations sont couvertes par le secret »
Le président de l’OFNAC a également tenu à rassurer sur la confidentialité des informations contenues dans les déclarations. Il a expliqué que celles-ci sont traitées par un département spécialisé placé sous l’autorité d’un chef de département. « Je ne peux pas vous dire ce qui est dans le contenu des déclarations des autres assujettis, à part la mienne », a-t-il déclaré, insistant sur le caractère confidentiel des informations transmises à l’institution. Il a assuré que ces données sont protégées par le secret et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque manipulation.
2 900 assujettis pour seulement quatre agents
Le président de l’OFNAC a par ailleurs évoqué les contraintes auxquelles sont confrontés les services chargés du suivi des déclarations de patrimoine. Le département concerné ne compte actuellement que quatre agents pour environ 2 900 assujettis. Malgré ces moyens limités, les équipes ont travaillé jusqu’à trois heures du matin afin de respecter le calendrier fixé pour la publication des listes.
Le responsable de l’OFNAC a également rejeté toute volonté de l’institution de « donner des leçons » ou de se comporter comme un « gendarme ». Il a, au contraire, insisté sur l’exemplarité attendue de l’Office.
Selon lui, tous les agents de l’institution, y compris les enquêteurs quel que soit leur grade, sont eux-mêmes concernés par le dispositif. « Ce n’est pas notre initiative de publier les listes, c’est la loi qui nous impose de le faire », a-t-il précisé.
Une liste encore provisoire
Le président de l’OFNAC a également apporté une précision importante sur la liste récemment rendue publique. Celle-ci demeure provisoire et fera encore l’objet d’opérations de contrôle et d’authentification. À l’issue de cette phase, une liste définitive sera transmise au chef de l’État. Elle devra également figurer dans le rapport annuel d’activité de l’OFNAC et être publiée au Journal officiel, conformément aux dispositions légales. Le rapport devrait par ailleurs présenter des données statistiques relatives aux taux de dépôt des déclarations.
Revenant sur sa propre expérience en tant que déclarant, le président de l’OFNAC a évoqué plusieurs avantages liés à cette procédure. La déclaration permet notamment, selon lui, de clarifier sa situation patrimoniale.
Il a également évoqué la protection des héritiers. Dans certaines conditions prévues par la loi, ceux-ci peuvent accéder à la déclaration d’un proche décédé afin de faciliter le partage de son patrimoine et d’éviter que certains biens non déclarés ne soient soustraits à la succession.
Le président de l’OFNAC a enfin établi un lien entre la transparence dans la gestion publique et l’attractivité économique du Sénégal. À ses yeux, la probité de l’administration constitue un signal important pour les investisseurs étrangers et les multinationales.
L’OFNAC invite ainsi les administrations et les départements ministériels à accompagner le processus. Les assujettis qui estiment que leur situation n’a pas été correctement prise en compte dans la liste publiée sont également invités à saisir le département compétent afin de faire leurs réclamations.
Le président de l’OFNAC a d’abord rappelé que la déclaration de patrimoine s’inscrit dans le cadre des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. Il a notamment cité la Convention des Nations unies contre la corruption ainsi que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Selon lui, cette dernière impose à certaines catégories d’agents publics de déclarer leur patrimoine avant, pendant et à la fin de leurs fonctions. Au Sénégal, le dispositif existe depuis 2009. Il a ensuite été révisé en 2014 avant d’être actualisé par une nouvelle loi en 2025.
« Les déclarations sont couvertes par le secret »
Le président de l’OFNAC a également tenu à rassurer sur la confidentialité des informations contenues dans les déclarations. Il a expliqué que celles-ci sont traitées par un département spécialisé placé sous l’autorité d’un chef de département. « Je ne peux pas vous dire ce qui est dans le contenu des déclarations des autres assujettis, à part la mienne », a-t-il déclaré, insistant sur le caractère confidentiel des informations transmises à l’institution. Il a assuré que ces données sont protégées par le secret et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque manipulation.
2 900 assujettis pour seulement quatre agents
Le président de l’OFNAC a par ailleurs évoqué les contraintes auxquelles sont confrontés les services chargés du suivi des déclarations de patrimoine. Le département concerné ne compte actuellement que quatre agents pour environ 2 900 assujettis. Malgré ces moyens limités, les équipes ont travaillé jusqu’à trois heures du matin afin de respecter le calendrier fixé pour la publication des listes.
Le responsable de l’OFNAC a également rejeté toute volonté de l’institution de « donner des leçons » ou de se comporter comme un « gendarme ». Il a, au contraire, insisté sur l’exemplarité attendue de l’Office.
Selon lui, tous les agents de l’institution, y compris les enquêteurs quel que soit leur grade, sont eux-mêmes concernés par le dispositif. « Ce n’est pas notre initiative de publier les listes, c’est la loi qui nous impose de le faire », a-t-il précisé.
Une liste encore provisoire
Le président de l’OFNAC a également apporté une précision importante sur la liste récemment rendue publique. Celle-ci demeure provisoire et fera encore l’objet d’opérations de contrôle et d’authentification. À l’issue de cette phase, une liste définitive sera transmise au chef de l’État. Elle devra également figurer dans le rapport annuel d’activité de l’OFNAC et être publiée au Journal officiel, conformément aux dispositions légales. Le rapport devrait par ailleurs présenter des données statistiques relatives aux taux de dépôt des déclarations.
Revenant sur sa propre expérience en tant que déclarant, le président de l’OFNAC a évoqué plusieurs avantages liés à cette procédure. La déclaration permet notamment, selon lui, de clarifier sa situation patrimoniale.
Il a également évoqué la protection des héritiers. Dans certaines conditions prévues par la loi, ceux-ci peuvent accéder à la déclaration d’un proche décédé afin de faciliter le partage de son patrimoine et d’éviter que certains biens non déclarés ne soient soustraits à la succession.
Le président de l’OFNAC a enfin établi un lien entre la transparence dans la gestion publique et l’attractivité économique du Sénégal. À ses yeux, la probité de l’administration constitue un signal important pour les investisseurs étrangers et les multinationales.
L’OFNAC invite ainsi les administrations et les départements ministériels à accompagner le processus. Les assujettis qui estiment que leur situation n’a pas été correctement prise en compte dans la liste publiée sont également invités à saisir le département compétent afin de faire leurs réclamations.