Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, appelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer sans recours la loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, une fois celle-ci adoptée par l’Assemblée nationale. Face à la presse ce vendredi, à l’occasion d’un point consacré à la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le député a également invité l’opposition à ne pas saisir le Conseil constitutionnel.
La session extraordinaire, convoquée depuis le lundi 10 août, comporte plusieurs textes à son ordre du jour. Selon Ayib Daffé, trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire doivent notamment être examinés par les députés.
Revenant sur les commissions d’enquête parlementaire, le président du groupe Pastef a tenu à écarter toute interprétation laissant penser qu’elles seraient dirigées contre des personnalités déterminées.
« Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne », a-t-il expliqué, soulignant que la création de ces commissions relève des prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.
Ayib Daffé a également consacré une partie importante de son intervention à la proposition de loi constitutionnelle portant sur la déclaration de patrimoine.
Un premier texte avait été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, après saisine du chef de l’État. Les « Sages » avaient notamment relevé des incompatibilités avec certaines dispositions de la Constitution et demandé le recours au vote bloqué.
Le député Amadou Bâ a ensuite introduit une nouvelle proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution, qui encadre notamment la déclaration de patrimoine.
Pour Ayib Daffé, cette réforme constitue la traduction d’un engagement politique pris devant les Sénégalais. Le texte figure ainsi parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Le gouvernement a, de son côté, introduit un amendement concernant l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Selon Ayib Daffé, cet amendement a été adopté en commission. C’est donc le texte amendé qui sera soumis à l’examen des députés en séance plénière.
Le président du groupe parlementaire Pastef estime ainsi que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde » sur cette question.
Ayib Daffé interpelle directement Diomaye Faye
Sur la suite de la procédure, Ayib Daffé s’est montré particulièrement ferme. Il a invité le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer la loi dès son adoption par l’Assemblée nationale, sans saisir à nouveau le Conseil constitutionnel.
Le député s’est également adressé à l’opposition, qu’il exhorte à ne pas introduire un nouveau recours contre le texte.
Selon lui, une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel risquerait de prolonger les débats autour d’une réforme qu’il considère comme la concrétisation d’un engagement politique.
Pas de référendum pour un seul article
Ayib Daffé a enfin rejeté l’idée selon laquelle la modification d’un seul article de la Constitution pourrait, à elle seule, imposer l’organisation d’un référendum.
À travers cette position, le président du groupe parlementaire Pastef défend une adoption de la réforme par voie parlementaire et entend écarter l’hypothèse d’une nouvelle bataille institutionnelle autour de l’article 37.
La suite des débats à l’Assemblée nationale devrait donc être particulièrement suivie, alors que la réforme de la déclaration de patrimoine s’impose comme l’un des principaux enjeux de cette session extraordinaire
La session extraordinaire, convoquée depuis le lundi 10 août, comporte plusieurs textes à son ordre du jour. Selon Ayib Daffé, trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire doivent notamment être examinés par les députés.
Revenant sur les commissions d’enquête parlementaire, le président du groupe Pastef a tenu à écarter toute interprétation laissant penser qu’elles seraient dirigées contre des personnalités déterminées.
« Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne », a-t-il expliqué, soulignant que la création de ces commissions relève des prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.
Ayib Daffé a également consacré une partie importante de son intervention à la proposition de loi constitutionnelle portant sur la déclaration de patrimoine.
Un premier texte avait été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, après saisine du chef de l’État. Les « Sages » avaient notamment relevé des incompatibilités avec certaines dispositions de la Constitution et demandé le recours au vote bloqué.
Le député Amadou Bâ a ensuite introduit une nouvelle proposition de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution, qui encadre notamment la déclaration de patrimoine.
Pour Ayib Daffé, cette réforme constitue la traduction d’un engagement politique pris devant les Sénégalais. Le texte figure ainsi parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Le gouvernement a, de son côté, introduit un amendement concernant l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Selon Ayib Daffé, cet amendement a été adopté en commission. C’est donc le texte amendé qui sera soumis à l’examen des députés en séance plénière.
Le président du groupe parlementaire Pastef estime ainsi que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde » sur cette question.
Ayib Daffé interpelle directement Diomaye Faye
Sur la suite de la procédure, Ayib Daffé s’est montré particulièrement ferme. Il a invité le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer la loi dès son adoption par l’Assemblée nationale, sans saisir à nouveau le Conseil constitutionnel.
Le député s’est également adressé à l’opposition, qu’il exhorte à ne pas introduire un nouveau recours contre le texte.
Selon lui, une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel risquerait de prolonger les débats autour d’une réforme qu’il considère comme la concrétisation d’un engagement politique.
Pas de référendum pour un seul article
Ayib Daffé a enfin rejeté l’idée selon laquelle la modification d’un seul article de la Constitution pourrait, à elle seule, imposer l’organisation d’un référendum.
À travers cette position, le président du groupe parlementaire Pastef défend une adoption de la réforme par voie parlementaire et entend écarter l’hypothèse d’une nouvelle bataille institutionnelle autour de l’article 37.
La suite des débats à l’Assemblée nationale devrait donc être particulièrement suivie, alors que la réforme de la déclaration de patrimoine s’impose comme l’un des principaux enjeux de cette session extraordinaire
