Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté des précisions sur la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre. Alors que ce dernier avait indiqué sa disponibilité pour le mardi 1er septembre 2026 à 9 heures, l’institution parlementaire précise que la session extraordinaire ne s’ouvrira qu’à 10 heures et que la date de la DPG devra être fixée ultérieurement par la Conférence des Présidents.
« Par correspondance en date du 24 août 2026, Monsieur le Premier ministre a fait part au Président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures », précise le Bureau. Un jour plus tard, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a transmis un décret convoquant les députés en session extraordinaire.
« Par la suite, le Président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans en fixer la date exacte », indique le communiqué.
Face aux différentes interprétations entourant ces démarches, le Bureau dit relever « certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l’horaire proposés ». L’Assemblée nationale rappelle ainsi que la DPG est soumise aux dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur.
Contrairement à l’hypothèse d’une DPG dès le 1er septembre, l’Assemblée nationale précise que la séance prévue ce jour-là aura un objet bien déterminé. « En application de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures. Cette séance sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance », précise le Bureau.
La Conférence des Présidents devra ensuite être convoquée par le président de l’Assemblée nationale. « Elle aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d’organisation des débats », souligne l’institution.
Un délai d’au moins huit jours
Autre précision importante apportée par le Bureau : le Règlement intérieur impose un délai avant la tenue de la DPG. « Le Bureau rappelle enfin que l’article 109 du Règlement intérieur prévoit que l’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue », indique le communiqué. La date définitive de la Déclaration de politique générale reste donc à déterminer par les instances compétentes de l’Assemblée nationale. L’institution conclut en réaffirmant « son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires ».
« Par correspondance en date du 24 août 2026, Monsieur le Premier ministre a fait part au Président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures », précise le Bureau. Un jour plus tard, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a transmis un décret convoquant les députés en session extraordinaire.
« Par la suite, le Président de la République, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août 2026, a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre 2026 à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans en fixer la date exacte », indique le communiqué.
Face aux différentes interprétations entourant ces démarches, le Bureau dit relever « certaines confusions relatives à la démarche, aux compétences et à l’horaire proposés ». L’Assemblée nationale rappelle ainsi que la DPG est soumise aux dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur.
Contrairement à l’hypothèse d’une DPG dès le 1er septembre, l’Assemblée nationale précise que la séance prévue ce jour-là aura un objet bien déterminé. « En application de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire sera ouverte le 1er septembre 2026 à 10 heures. Cette séance sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum et à la levée de la séance », précise le Bureau.
La Conférence des Présidents devra ensuite être convoquée par le président de l’Assemblée nationale. « Elle aura notamment pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et de déterminer les modalités d’organisation des débats », souligne l’institution.
Un délai d’au moins huit jours
Autre précision importante apportée par le Bureau : le Règlement intérieur impose un délai avant la tenue de la DPG. « Le Bureau rappelle enfin que l’article 109 du Règlement intérieur prévoit que l’Assemblée nationale doit être informée huit jours au moins avant la date retenue », indique le communiqué. La date définitive de la Déclaration de politique générale reste donc à déterminer par les instances compétentes de l’Assemblée nationale. L’institution conclut en réaffirmant « son attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires ».
