Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nationale. La décision n°6/C/2026, rendue ce jeudi 9 juillet 2026, fait suite à la saisine introduite le 7 juillet par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
La haute juridiction sanctionne ainsi la procédure ayant entouré l'adoption de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte avait été voté à l'unanimité par les députés de la majorité parlementaire, une dizaine de jours avant la décision des Sages.
Dans sa saisine, le chef de l'État, représenté par son avocat Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, dénonçait une violation de la procédure parlementaire. En déclarant la loi contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel donne raison au président Bassirou Diomaye Faye, qui avait choisi de soumettre le différend à l'arbitrage juridictionnel plutôt que de promulguer le texte ou de le renvoyer directement au référendum.
Dans un communiqué publié à Dakar, la Coalition Diomaye Président a salué cette décision. Elle a félicité le chef de l'État, qu'elle qualifie de « Gardien de la Constitution », pour sa démarche visant, selon elle, à défendre la loi fondamentale et à faire respecter l'État de droit.
La coalition estime que cette décision confirme la pertinence de la stratégie contentieuse engagée par Bassirou Diomaye Faye. Elle y voit également un signal fort en faveur du respect des règles constitutionnelles et de la régularité des procédures parlementaires.
Cette censure du Conseil constitutionnel ouvre une nouvelle séquence politique autour de la révision constitutionnelle. Elle oblige désormais les acteurs institutionnels à revoir leur copie, dans le respect strict des exigences procédurales fixées par la Constitution.
