Le président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho, qui avait été nommé pour terminer le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté est toujours à son poste depuis 2015.Or le mandat de Cheikh Tidiane Diakhaté qui avait été nommé à ce poste pour une durée de six ans par le Président Macky Sall est arrivé à terme depuis le 12 août 2016.
Pour le juriste Seybani Sougou, Pape Oumar Sakho a donc terminé le mandat du défunt président du Conseil Constitutionnel le 12 août 2016. A l’en croire, la loi organique 2016-23 du 16 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise que «Le membre du Conseil nommé pour remplacer un membre du Conseil dont le poste est devenu vacant achève le mandat de celui-ci. À l’expiration de ce mandat, il peut être nommé pour accomplir un mandat de six ans».
Ainsi, pour continuer à présider l’institution après le 12 août 2016, Pape Oumar Sakho devait obligatoirement être nommé par décret avec une nouvelle nomination. Cette procédure est une formalité substantielle et obligatoire. A ce jour, soutient le juriste Seybani Sougou, aucun élément, ne peut, du point de vue juridique, prouver l’existence du décret nommant Pape Oumar Sakho à la tête du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6 ans à compter du 12 aout 2016.
L'AS Quotidien
Pour le juriste Seybani Sougou, Pape Oumar Sakho a donc terminé le mandat du défunt président du Conseil Constitutionnel le 12 août 2016. A l’en croire, la loi organique 2016-23 du 16 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise que «Le membre du Conseil nommé pour remplacer un membre du Conseil dont le poste est devenu vacant achève le mandat de celui-ci. À l’expiration de ce mandat, il peut être nommé pour accomplir un mandat de six ans».
Ainsi, pour continuer à présider l’institution après le 12 août 2016, Pape Oumar Sakho devait obligatoirement être nommé par décret avec une nouvelle nomination. Cette procédure est une formalité substantielle et obligatoire. A ce jour, soutient le juriste Seybani Sougou, aucun élément, ne peut, du point de vue juridique, prouver l’existence du décret nommant Pape Oumar Sakho à la tête du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6 ans à compter du 12 aout 2016.
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