Dès son élection,le président de la République avait lancé des programmes pour réduire, la pauvreté, mais comme l’a dit le dernier rapport de l’ANDS, le Sénégal peine à sortir de la pauvreté. D’ailleurs, la hausse du budget alloué à la bourse familiale est un indice qui prouve l’augmentation des familles pauvres au Sénégal. Chaque année, le nombre de familles retenues pour percevoir ces bourses augmente. Selon le Quotidien "Dakar Times" pire encore, selon la Banque Mondiale, il y’ a un manque de transparence dans la distribution des Bourses familiales.Et ,26.000 comptes bancaires inactifs ou dormants sont utilisés pour envoyer les bourses aux familles. Macky Sall a fortement baissé le pouvoir d’achat des Sénégalais.
Le document ajoute que «au sein des bénéficiaires, la proportion de ménages en situation d’extrême pauvreté est de 58%, avec de grandes variations d’un milieu à l’autre : 24,8% des ménages du PNBSF sont en situation d’extrême pauvreté à Dakar, 54,8% dans les autres villes, et 80,4% dans les zones rurales. Cela reflète en partie la prévalence moindre de pauvreté extrême à Dakar et dans les grandes villes, mais peut aussi souligner un domaine d’amélioration potentiel.
Le PNBSF a un fort potentiel pour réduire la pauvreté, augmenter la résilience des ménages et l’investissement dans le capital humain des enfants. Par sa couverture nationale et le nombre de ménages bénéficiaires, le PNBSF est dans une position unique pour toucher l’ensemble des ménages vivant en extrême pauvreté. Le montant transféré, 25 000CFA par trimestre pendant 5 ans, et les séances de sensibilisation organisées sur l’adoption des bonnes pratiques sur les thèmes de l’éducation, la santé, la nutrition et l’état civil sont une incitation à investir dans le capital humain des enfants des ménages les plus pauvres et interrompre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.
Ces mesures ne sauraient cependant à elles seules pas régler le problème de pauvreté de ces ménages.Une simulation sur les effets distributifs de la politique budgétaire au Sénégal (Martínez-Aguilar et Marzo 2018) estime que les montants alloués dans le cadre du PNBSF peuvent avoir un impact sur l’extrême pauvreté et sur la profondeur de la pauvreté. Une évaluation d’impact est en cours et permettra d’évaluer précisément l’impact du PNBSF sur la pauvreté, la résilience des ménages et l’investissement dans le capital humain de leurs enfants en 2020.
De plus, les évaluations d’impact menées dans d’autres pays Africains documentant les résultats des programmes de transferts monétaires sur la consommation des ménages sont encourageant sur l’impact de ce type de programme sur la pauvreté des ménages. En utilisant l'approche de la méta analyse, les impacts de neuf programmes sont combinés en une mesure composite de l'effet des filets sociaux surla consommation des ménages. En moyenne, la consommation des ménages augmente de 0,74 CFA par CFA transféré et la consommation alimentaire de 0,36 CFA par CFA transféré. Pour la plupart des programmes, il y a une augmentation de la consommation des ménages. Mais il existe une hétérogénéité considérable entre les programmes4 (Beegle, Coudouel et Monsalve, 2018). Ceci s’explique en partie par la différence entre les prestations offertes : allant du simple transfert monétaire mensuel ou trimestriel à un programme de filets sociaux productif offrant des formations et un transfert monétaire plus important pour pouvoir commencer une activité productive.
Aussi, de nombreuses études ont montré que les programmes de transferts monétaires peuvent aider à renforcer la résilience des ménages face aux chocs économiques. Si les ménages pauvres peuvent compter sur un soutien régulier des programmes de filets sociaux, ils peuvent éviter de recourir à des stratégies d'adaptation coûteuses et souvent irréversibles, telles que la vente de leurs biens les plus productifs à des prix déflatés ou le retrait des enfants de l'école (Beegle, Coudouel et Mon salve, 2018). Selon une note de la Banque mondiale de 2016, 80 % des extrêmes pauvres et 100% des pauvres modérés qui reçoivent les bourses familiales restent dans leur statut de pauvreté après les transferts. Après cinq ans de mise en œuvre, le PNBSF gère encore sa liste de 300 000 bénéficiaires sur un fichier Excel.
Les capacités organisationnelles et techniques de la Direction des bourses universitaires ainsi que la faiblesse du personnel ne favorisent pas une gestion efficiente des programmes des bourses octroyées aux étudiant(e)s. En outre, le système d'information et de gestion en place ne garantit pas une gestion transparente des bourses ; par exemple des bourses sont payées sur plus de 26.000 comptes bancaires inactifs ou dormants sans être réclamées par l'État révèle la Banque Mondiale dans une note de 2015. Selon la Banque mondiale toujours, de plus, certains programmes ne sont pas transparents et ne disposent pas de critères clairs d’attribution des prestations ou de sortie des programmes. D’après l’étude d’IPAR de 2015, le système de distribution des intrants agricoles subventionnés n’affiche pas toujours clairement les notifications des modalités de choix des bénéficiaires ; d’autre part, la liste des bénéficiaires appelés « gros producteurs » inclue des responsables politiques, marabouts et hauts fonctionnaires. Pour certains de ces bénéficiaires, les dotations ne sont pas forcément destinées aux champs. Le trafic d’intrants subventionnés vers les pays limitrophes contribue également à une déperdition des ressources publiques.
L’absence d’un système d’information et la difficulté de retracer la trajectoire des intrants compliquent la limitation des fuites constatées vers les pays voisins ainsi que la transparence. Aussi, les critères d’attribution des bourses universitaires aux étudiants ne sont pas clairs. Ils reposent sur un cadre juridique obsolète datant de juillet 1982. Enfin, le PNBSF a enrôlé ses premiers bénéficiaires en 2013 pour une période de cinq ans, sans prévoir les processus de sortie de ces derniers. Il se retrouve aujourd’hui avec un stock de 300 000 ménages, et devra cette année évaluer si ceux qui sont entrés il y a 5 ans doivent sortir du programme ou être maintenus, et en parallèle organiser l’entrée de nouveaux ménages pauvres. La mise en œuvre de ce processus, appelé processus de recertification, est un enjeu crucial pour ne pas instaurer le principe d’une rente à vie et mettre en péril les objectifs du PNBSF. La gestion des ressources affectées aux œuvres universitaires sociales souffre d’inefficience et constitue une des principales préoccupations dans la mise en œuvre des programmes. Avec une difficulté de plus en plus notoire à maîtriser la croissance des dépenses de fonctionnement, des tensions de trésorerie s’exercent annuellement sur le système causant ainsi des perturbations en fin d’année. En effet, le budget initialement prévu pour l'enseignement supérieur est toujours inférieur aux ressources nécessaires pour financer les salaires, les bourses et œuvres sociales universitaires.
Chaque allocation supplémentaire est faite sous pression lorsque les enseignants ou les étudiants menacent de se mettre en grève. En conséquence, les dépenses sont constamment plus élevées à la fin de l'exécution du budget annuel. Par ailleurs, les subventions pour l’accès aux restaurants universitaires constituent une portion importante qui grève le budget des œuvres sociales universitaires. Un étudiant paye 150 FCFA pour son repas, alors que ce repas est facturé à 800 FCFA à l’état. Cette contribution a été ramenée récemment à 100 FCFA avec une incidence budgétaire de prêt de 8 milliards de FCFA. Cela pose ainsi la question de l’efficience des dépenses pour les œuvres sociales et bourses et de la rationalisation dans leur utilisation.
L’augmentation mal anticipée des effectifs rend la politique des œuvres universitaires sociales de l’enseignement supérieur et des subventions agricoles insoutenable. L’augmentation de la population et l’amélioration des taux d’achèvement du primaire et du secondaire font croitre chaque année le nombre d’étudiants et avec eux le nombre de bénéficiaires de bourses universitaires. Le nombre de bénéficiaires de bourses universitaires a doublé en huit ans. Il est passé de 62 000 en 2010 à 125 970 en 2018. Et ce nombre ne peut que continuer à augmenter si aucune réforme n’est menée, étant donné que depuis 2001, des bourses ont été accordées à la majorité des étudiants des universités publiques, quel que soit le domaine d’études, le niveau de revenu ou le degré de talent. Les œuvres universitaires au Sénégal constituent une proportion insoutenable des ressources publiques consacrées à l'enseignement supérieur.
En effet, en 2017, les dépenses en bourses et œuvres sociales universitaires s’élevaient à soixante (75) milliards de FCFA soit près de 65% des dépenses courantes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en 2017. Sur la période 2013 et 2018, la politique des bourses et œuvres sociales a été l’une des principales causes de l’augmentation du budget du MESRI. D’où la nécessité d’une rationalisation dans un contexte de budget limité et d’accroissement des besoins. Les ressources restantes sont essentiellement affectées aux postes de paiement des personnels administratifs et pédagogiques, laissant peu de disponibilité financière pour les activités liées aux missions des universités : l'enseignement, la recherche, et les services à la société. Concernant le programme des subventions agricoles, le coût des subventions (engrais, semences, matériel agricole, etc.) est élevé et s’accroit rapidement au fur et à mesure que la consommation augmente, ce qui pourla plupart des cas pose un problème financier sérieux pour l’Etat, compte tenu de ses ressources limitées. Ceci se traduit alors par des retards et des restrictions sur les fonds mis à la disposition des organes étatiques chargés de l’approvisionnement notamment en engrais, ce qui conduit à un rationnement des quantités mises à la disposition des agriculteurs. Dans ce cas, le système de subventions peut contribuer indirectement à limiter, plus qu’à encourager, la consommation finale de semences et d’engrais (IPAR 2015).
RECOMMANDATION
Améliorer la gestion des finances publiques : - Maîtriser les dépenses des programmes (COURT TERME) o Rationaliser l’octroi de bourses universitaires à tous les niveaux en mettant plus le focus sur les bourses sociales (pour les étudiants issus de ménages pauvres identifiés à travers le RNU ou autres critères) et les bourses d’excellence (pour les étudiants plus méritant) -Réformer le programme de subventions agricoles pour contrôler le volume des dépenses o Réformer la branche gratuité de la CMU pour aller vers un achat plus stratégique des services de santé, par exemple intégration des gratuités dans les mutuelles de santé et achat/ contrôle renforcer de la qualité des prestations offertes et remboursées. - Assurer la pérennité financière des programmes
(COURT TERME)-Poser les bases pour garantir la pérennité financière dans le temps de la CMU, en développant la proposition pour la soutenabilité financière (incluant la mise en commun des ressources en regroupant les mutuelles au niveau départemental et en assurant leur professionnalisation; les stratégies pour attirer des contributeurs nets dans l’assurance maladie, la révision des coûts du paquet de bénéfices; les études actuarielles), en pilotant et mettant à l'échelle les mécanismes d'intégration des financements (gratuités - mutuelles) et en passant progressivement et avec des mesures incitatives d’une adhésion volontaire à une adhésion obligatoire aux mutuelles de santé (par exemple, l’assurance maladie comme une condition d’accès à d’autres services). -Doter le PNBSF d’un budget de fonctionnement pour la mise en œuvre des activités -Doter le RNU d’un budget de fonctionnement pour la mise en œuvre des activités -Introduire un programme de prêts étudiant pour la majorité des nouveaux étudiants avec des mécanismes de garantis et de suivi flexibles et transparents (en plus des bourses qui seraient réservées à une proportion plus restreinte de nouveaux étudiants et à ceux qui ont déjà commencé leur cursus) pour rendre plus équitable et plus soutenable la politique sociale de l’enseignement supérieur.
Améliorer la gouvernance et la gestion des programmes (COURT TERME) - Moderniser et rendre plus transparente la gestion des programmes à travers des systèmes d’informations et de gestion efficaces, dynamiques, robustes et transparents. Cela concerne tous les programmes (CMU, PNBSF, Bourses et œuvres universitaires, subventions aux intrants agricoles) - Revoir le cadre légal et institutionnel de chaque programme dans lequel des critères clairs de ciblage des bénéficiaires des prestations seront définis. Cela concerne tous les programmes (CMU, PNBSF, Bourses universitaires, subventions aux intrants agricoles) -Organiser la recertification des bénéficiaires du PNBSF - Procéder à un audit de la réforme et de la gestion de la politique des bourses universitaires et en réorganisant la direction des bourses. (MOYEN TERME) - Fusionner les trois dispositifs d’assurance maladie existant - Institutionaliser le RNU et les dispositions relatives à sa gestion, ses objectifs, sa mise à jour, etc.
Le document ajoute que «au sein des bénéficiaires, la proportion de ménages en situation d’extrême pauvreté est de 58%, avec de grandes variations d’un milieu à l’autre : 24,8% des ménages du PNBSF sont en situation d’extrême pauvreté à Dakar, 54,8% dans les autres villes, et 80,4% dans les zones rurales. Cela reflète en partie la prévalence moindre de pauvreté extrême à Dakar et dans les grandes villes, mais peut aussi souligner un domaine d’amélioration potentiel.
Le PNBSF a un fort potentiel pour réduire la pauvreté, augmenter la résilience des ménages et l’investissement dans le capital humain des enfants. Par sa couverture nationale et le nombre de ménages bénéficiaires, le PNBSF est dans une position unique pour toucher l’ensemble des ménages vivant en extrême pauvreté. Le montant transféré, 25 000CFA par trimestre pendant 5 ans, et les séances de sensibilisation organisées sur l’adoption des bonnes pratiques sur les thèmes de l’éducation, la santé, la nutrition et l’état civil sont une incitation à investir dans le capital humain des enfants des ménages les plus pauvres et interrompre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté.
Ces mesures ne sauraient cependant à elles seules pas régler le problème de pauvreté de ces ménages.Une simulation sur les effets distributifs de la politique budgétaire au Sénégal (Martínez-Aguilar et Marzo 2018) estime que les montants alloués dans le cadre du PNBSF peuvent avoir un impact sur l’extrême pauvreté et sur la profondeur de la pauvreté. Une évaluation d’impact est en cours et permettra d’évaluer précisément l’impact du PNBSF sur la pauvreté, la résilience des ménages et l’investissement dans le capital humain de leurs enfants en 2020.
De plus, les évaluations d’impact menées dans d’autres pays Africains documentant les résultats des programmes de transferts monétaires sur la consommation des ménages sont encourageant sur l’impact de ce type de programme sur la pauvreté des ménages. En utilisant l'approche de la méta analyse, les impacts de neuf programmes sont combinés en une mesure composite de l'effet des filets sociaux surla consommation des ménages. En moyenne, la consommation des ménages augmente de 0,74 CFA par CFA transféré et la consommation alimentaire de 0,36 CFA par CFA transféré. Pour la plupart des programmes, il y a une augmentation de la consommation des ménages. Mais il existe une hétérogénéité considérable entre les programmes4 (Beegle, Coudouel et Monsalve, 2018). Ceci s’explique en partie par la différence entre les prestations offertes : allant du simple transfert monétaire mensuel ou trimestriel à un programme de filets sociaux productif offrant des formations et un transfert monétaire plus important pour pouvoir commencer une activité productive.
Aussi, de nombreuses études ont montré que les programmes de transferts monétaires peuvent aider à renforcer la résilience des ménages face aux chocs économiques. Si les ménages pauvres peuvent compter sur un soutien régulier des programmes de filets sociaux, ils peuvent éviter de recourir à des stratégies d'adaptation coûteuses et souvent irréversibles, telles que la vente de leurs biens les plus productifs à des prix déflatés ou le retrait des enfants de l'école (Beegle, Coudouel et Mon salve, 2018). Selon une note de la Banque mondiale de 2016, 80 % des extrêmes pauvres et 100% des pauvres modérés qui reçoivent les bourses familiales restent dans leur statut de pauvreté après les transferts. Après cinq ans de mise en œuvre, le PNBSF gère encore sa liste de 300 000 bénéficiaires sur un fichier Excel.
Les capacités organisationnelles et techniques de la Direction des bourses universitaires ainsi que la faiblesse du personnel ne favorisent pas une gestion efficiente des programmes des bourses octroyées aux étudiant(e)s. En outre, le système d'information et de gestion en place ne garantit pas une gestion transparente des bourses ; par exemple des bourses sont payées sur plus de 26.000 comptes bancaires inactifs ou dormants sans être réclamées par l'État révèle la Banque Mondiale dans une note de 2015. Selon la Banque mondiale toujours, de plus, certains programmes ne sont pas transparents et ne disposent pas de critères clairs d’attribution des prestations ou de sortie des programmes. D’après l’étude d’IPAR de 2015, le système de distribution des intrants agricoles subventionnés n’affiche pas toujours clairement les notifications des modalités de choix des bénéficiaires ; d’autre part, la liste des bénéficiaires appelés « gros producteurs » inclue des responsables politiques, marabouts et hauts fonctionnaires. Pour certains de ces bénéficiaires, les dotations ne sont pas forcément destinées aux champs. Le trafic d’intrants subventionnés vers les pays limitrophes contribue également à une déperdition des ressources publiques.
L’absence d’un système d’information et la difficulté de retracer la trajectoire des intrants compliquent la limitation des fuites constatées vers les pays voisins ainsi que la transparence. Aussi, les critères d’attribution des bourses universitaires aux étudiants ne sont pas clairs. Ils reposent sur un cadre juridique obsolète datant de juillet 1982. Enfin, le PNBSF a enrôlé ses premiers bénéficiaires en 2013 pour une période de cinq ans, sans prévoir les processus de sortie de ces derniers. Il se retrouve aujourd’hui avec un stock de 300 000 ménages, et devra cette année évaluer si ceux qui sont entrés il y a 5 ans doivent sortir du programme ou être maintenus, et en parallèle organiser l’entrée de nouveaux ménages pauvres. La mise en œuvre de ce processus, appelé processus de recertification, est un enjeu crucial pour ne pas instaurer le principe d’une rente à vie et mettre en péril les objectifs du PNBSF. La gestion des ressources affectées aux œuvres universitaires sociales souffre d’inefficience et constitue une des principales préoccupations dans la mise en œuvre des programmes. Avec une difficulté de plus en plus notoire à maîtriser la croissance des dépenses de fonctionnement, des tensions de trésorerie s’exercent annuellement sur le système causant ainsi des perturbations en fin d’année. En effet, le budget initialement prévu pour l'enseignement supérieur est toujours inférieur aux ressources nécessaires pour financer les salaires, les bourses et œuvres sociales universitaires.
Chaque allocation supplémentaire est faite sous pression lorsque les enseignants ou les étudiants menacent de se mettre en grève. En conséquence, les dépenses sont constamment plus élevées à la fin de l'exécution du budget annuel. Par ailleurs, les subventions pour l’accès aux restaurants universitaires constituent une portion importante qui grève le budget des œuvres sociales universitaires. Un étudiant paye 150 FCFA pour son repas, alors que ce repas est facturé à 800 FCFA à l’état. Cette contribution a été ramenée récemment à 100 FCFA avec une incidence budgétaire de prêt de 8 milliards de FCFA. Cela pose ainsi la question de l’efficience des dépenses pour les œuvres sociales et bourses et de la rationalisation dans leur utilisation.
L’augmentation mal anticipée des effectifs rend la politique des œuvres universitaires sociales de l’enseignement supérieur et des subventions agricoles insoutenable. L’augmentation de la population et l’amélioration des taux d’achèvement du primaire et du secondaire font croitre chaque année le nombre d’étudiants et avec eux le nombre de bénéficiaires de bourses universitaires. Le nombre de bénéficiaires de bourses universitaires a doublé en huit ans. Il est passé de 62 000 en 2010 à 125 970 en 2018. Et ce nombre ne peut que continuer à augmenter si aucune réforme n’est menée, étant donné que depuis 2001, des bourses ont été accordées à la majorité des étudiants des universités publiques, quel que soit le domaine d’études, le niveau de revenu ou le degré de talent. Les œuvres universitaires au Sénégal constituent une proportion insoutenable des ressources publiques consacrées à l'enseignement supérieur.
En effet, en 2017, les dépenses en bourses et œuvres sociales universitaires s’élevaient à soixante (75) milliards de FCFA soit près de 65% des dépenses courantes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) en 2017. Sur la période 2013 et 2018, la politique des bourses et œuvres sociales a été l’une des principales causes de l’augmentation du budget du MESRI. D’où la nécessité d’une rationalisation dans un contexte de budget limité et d’accroissement des besoins. Les ressources restantes sont essentiellement affectées aux postes de paiement des personnels administratifs et pédagogiques, laissant peu de disponibilité financière pour les activités liées aux missions des universités : l'enseignement, la recherche, et les services à la société. Concernant le programme des subventions agricoles, le coût des subventions (engrais, semences, matériel agricole, etc.) est élevé et s’accroit rapidement au fur et à mesure que la consommation augmente, ce qui pourla plupart des cas pose un problème financier sérieux pour l’Etat, compte tenu de ses ressources limitées. Ceci se traduit alors par des retards et des restrictions sur les fonds mis à la disposition des organes étatiques chargés de l’approvisionnement notamment en engrais, ce qui conduit à un rationnement des quantités mises à la disposition des agriculteurs. Dans ce cas, le système de subventions peut contribuer indirectement à limiter, plus qu’à encourager, la consommation finale de semences et d’engrais (IPAR 2015).
RECOMMANDATION
Améliorer la gestion des finances publiques : - Maîtriser les dépenses des programmes (COURT TERME) o Rationaliser l’octroi de bourses universitaires à tous les niveaux en mettant plus le focus sur les bourses sociales (pour les étudiants issus de ménages pauvres identifiés à travers le RNU ou autres critères) et les bourses d’excellence (pour les étudiants plus méritant) -Réformer le programme de subventions agricoles pour contrôler le volume des dépenses o Réformer la branche gratuité de la CMU pour aller vers un achat plus stratégique des services de santé, par exemple intégration des gratuités dans les mutuelles de santé et achat/ contrôle renforcer de la qualité des prestations offertes et remboursées. - Assurer la pérennité financière des programmes
(COURT TERME)-Poser les bases pour garantir la pérennité financière dans le temps de la CMU, en développant la proposition pour la soutenabilité financière (incluant la mise en commun des ressources en regroupant les mutuelles au niveau départemental et en assurant leur professionnalisation; les stratégies pour attirer des contributeurs nets dans l’assurance maladie, la révision des coûts du paquet de bénéfices; les études actuarielles), en pilotant et mettant à l'échelle les mécanismes d'intégration des financements (gratuités - mutuelles) et en passant progressivement et avec des mesures incitatives d’une adhésion volontaire à une adhésion obligatoire aux mutuelles de santé (par exemple, l’assurance maladie comme une condition d’accès à d’autres services). -Doter le PNBSF d’un budget de fonctionnement pour la mise en œuvre des activités -Doter le RNU d’un budget de fonctionnement pour la mise en œuvre des activités -Introduire un programme de prêts étudiant pour la majorité des nouveaux étudiants avec des mécanismes de garantis et de suivi flexibles et transparents (en plus des bourses qui seraient réservées à une proportion plus restreinte de nouveaux étudiants et à ceux qui ont déjà commencé leur cursus) pour rendre plus équitable et plus soutenable la politique sociale de l’enseignement supérieur.
Améliorer la gouvernance et la gestion des programmes (COURT TERME) - Moderniser et rendre plus transparente la gestion des programmes à travers des systèmes d’informations et de gestion efficaces, dynamiques, robustes et transparents. Cela concerne tous les programmes (CMU, PNBSF, Bourses et œuvres universitaires, subventions aux intrants agricoles) - Revoir le cadre légal et institutionnel de chaque programme dans lequel des critères clairs de ciblage des bénéficiaires des prestations seront définis. Cela concerne tous les programmes (CMU, PNBSF, Bourses universitaires, subventions aux intrants agricoles) -Organiser la recertification des bénéficiaires du PNBSF - Procéder à un audit de la réforme et de la gestion de la politique des bourses universitaires et en réorganisant la direction des bourses. (MOYEN TERME) - Fusionner les trois dispositifs d’assurance maladie existant - Institutionaliser le RNU et les dispositions relatives à sa gestion, ses objectifs, sa mise à jour, etc.