La demande de seconde lecture de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral continue de provoquer des remous au sommet de l’État. Si le Président Bassirou Diomaye Faye justifie officiellement sa décision par l’existence de « deux versions » du texte voté à l’Assemblée nationale, les explications fournies ce vendredi par le président de l’institution parlementaire El Malick Ndiaye dessinent une réalité plus complexe.
Car selon le patron de l’Assemblée nationale, la version litigieuse avait déjà été corrigée, validée par les services juridiques de la Présidence, puis transmise de nouveau au chef de l’État dans le cadre d’une procédure jugée jusque-là ordinaire.
Tout commence le 28 avril dernier, lorsque les députés adoptent en procédure d’urgence la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Pastef sous l’impulsion du député Mohamed Ayib Daffé. Le texte, relatif à la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, est voté par 128 voix contre 11, avec deux abstentions.
Mais très vite, cette réforme électorale provoque une vive polémique. Contestée par l’opposition, elle suscite également des réserves inattendues du chef de l’État lui-même. Lors de sa « Grande Interview » du 2 mai, Bassirou Diomaye Faye avait publiquement pris ses distances avec l’initiative parlementaire, déclarant ne pas avoir « vu l’urgence » d’une telle réforme alors que le pays évoluait, selon lui, dans « une dynamique consensuelle ».
Dans ce contexte déjà tendu, la Présidence adresse finalement à l’Assemblée nationale une demande officielle de seconde lecture fondée sur l’article 73 de la Constitution.
Mais c’est surtout la mise au point d’El Malick Ndiaye devant les députés qui a retenu l’attention. Après avoir lu la lettre présidentielle à l’hémicycle, le président de l’Assemblée a livré sa propre chronologie des faits, révélant qu’une « erreur matérielle » avait effectivement été détectée dans la première version transmise à la Présidence le jour même du vote.
Selon lui, cette anomalie concernait un amendement adopté en commission. Une version corrigée aurait alors été immédiatement préparée et envoyée aux services juridiques de la Présidence.
« On a appelé le conseil juridique du président, on lui a expliqué. Il a dit qu’on lui envoie celle-là et qu’ils détruisent celle qu’ils avaient », a expliqué El Malick Ndiaye devant les députés.
Le président de l’Assemblée affirme même avoir personnellement échangé avec Bassirou Diomaye Faye sur cette correction. « Moi-même, j’en ai discuté avec le président jusqu’à ce qu’il reconnaisse qu’il attendait que cette bonne version arrive », a-t-il insisté.
Autrement dit, la version rectifiée semblait avoir été validée aussi bien par les services juridiques de la Présidence que par le chef de l’État lui-même.
El Malick Ndiaye a d’ailleurs tenté de banaliser l’incident initial, évoquant un type « d’erreurs matérielles » fréquent dans le travail législatif, notamment lorsque plusieurs amendements sont intégrés en urgence dans un même texte.
Mais malgré cette correction et les échanges engagés entre les deux institutions, le Président de la République a finalement décidé de retenir l’existence des deux versions pour demander une nouvelle délibération parlementaire.
« Ce qu’on a noté, c’est qu’il a tenu compte des deux versions », a constaté El Malick Ndiaye, laissant apparaître un certain étonnement face au choix du chef de l’État.
Cette décision présidentielle suspend désormais le processus de promulgation. Conformément à l’article 73 de la Constitution, l’Assemblée nationale devra revoter le texte, cette fois à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 99 députés sur 165.
Le bureau et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale doivent désormais fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière afin de relancer la procédure dans les prochains jours.
En filigrane, cette séquence expose surtout les fragilités et les incompréhensions qui semblent s’installer entre les différentes têtes de l’exécutif et la majorité parlementaire autour d’une réforme électorale devenue hautement politique.
Car selon le patron de l’Assemblée nationale, la version litigieuse avait déjà été corrigée, validée par les services juridiques de la Présidence, puis transmise de nouveau au chef de l’État dans le cadre d’une procédure jugée jusque-là ordinaire.
Tout commence le 28 avril dernier, lorsque les députés adoptent en procédure d’urgence la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Pastef sous l’impulsion du député Mohamed Ayib Daffé. Le texte, relatif à la modification des articles L29 et L30 du Code électoral, est voté par 128 voix contre 11, avec deux abstentions.
Mais très vite, cette réforme électorale provoque une vive polémique. Contestée par l’opposition, elle suscite également des réserves inattendues du chef de l’État lui-même. Lors de sa « Grande Interview » du 2 mai, Bassirou Diomaye Faye avait publiquement pris ses distances avec l’initiative parlementaire, déclarant ne pas avoir « vu l’urgence » d’une telle réforme alors que le pays évoluait, selon lui, dans « une dynamique consensuelle ».
Dans ce contexte déjà tendu, la Présidence adresse finalement à l’Assemblée nationale une demande officielle de seconde lecture fondée sur l’article 73 de la Constitution.
Mais c’est surtout la mise au point d’El Malick Ndiaye devant les députés qui a retenu l’attention. Après avoir lu la lettre présidentielle à l’hémicycle, le président de l’Assemblée a livré sa propre chronologie des faits, révélant qu’une « erreur matérielle » avait effectivement été détectée dans la première version transmise à la Présidence le jour même du vote.
Selon lui, cette anomalie concernait un amendement adopté en commission. Une version corrigée aurait alors été immédiatement préparée et envoyée aux services juridiques de la Présidence.
« On a appelé le conseil juridique du président, on lui a expliqué. Il a dit qu’on lui envoie celle-là et qu’ils détruisent celle qu’ils avaient », a expliqué El Malick Ndiaye devant les députés.
Le président de l’Assemblée affirme même avoir personnellement échangé avec Bassirou Diomaye Faye sur cette correction. « Moi-même, j’en ai discuté avec le président jusqu’à ce qu’il reconnaisse qu’il attendait que cette bonne version arrive », a-t-il insisté.
Autrement dit, la version rectifiée semblait avoir été validée aussi bien par les services juridiques de la Présidence que par le chef de l’État lui-même.
El Malick Ndiaye a d’ailleurs tenté de banaliser l’incident initial, évoquant un type « d’erreurs matérielles » fréquent dans le travail législatif, notamment lorsque plusieurs amendements sont intégrés en urgence dans un même texte.
Mais malgré cette correction et les échanges engagés entre les deux institutions, le Président de la République a finalement décidé de retenir l’existence des deux versions pour demander une nouvelle délibération parlementaire.
« Ce qu’on a noté, c’est qu’il a tenu compte des deux versions », a constaté El Malick Ndiaye, laissant apparaître un certain étonnement face au choix du chef de l’État.
Cette décision présidentielle suspend désormais le processus de promulgation. Conformément à l’article 73 de la Constitution, l’Assemblée nationale devra revoter le texte, cette fois à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 99 députés sur 165.
Le bureau et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale doivent désormais fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière afin de relancer la procédure dans les prochains jours.
En filigrane, cette séquence expose surtout les fragilités et les incompréhensions qui semblent s’installer entre les différentes têtes de l’exécutif et la majorité parlementaire autour d’une réforme électorale devenue hautement politique.