Le groupe Bolloré va bénéficier d’un régime spécial lui permettant d’alléger la fiscalité sur la scission de Vivendi. Il devrait économiser plus de 500 millions d’euros d’impôt.
C’est une disposition fiscale complexe au cœur de la scission de Vivendi. Le groupe a entériné lundi 9 décembre dernier son éclatement en trois entités cotées en Bourse: Canal+, Havas et Hachette. Ce lundi 16 décembre a lieu leur première cotation, à Londres, Amsterdam et Paris. Chaque actionnaire de Vivendi recevra une action de chacune des trois entreprises.
Une scission que le groupe contrôlé par Vincent Bolloré avait déjà réalisée pour Universal Music en 2021. À l’époque, ses actionnaires avaient critiqué l’impact fiscal de l’opération. La distribution d’actions avait été considérée comme un dividende, et donc taxée à 30%.
Cette fois, Vivendi a opté pour un autre schéma, plus rare, mais à la fiscalité beaucoup plus allégée. Ce régime particulier de "scission partielle" exonère d'impôt les actionnaires de Vivendi sur deux tiers de la valeur de leurs actions Canal+ et Hachette. Au total, près de 6 milliards d'euros échapperont à la taxe sur les plus-values au motif qu'ils sont considérés comme des "remboursements d’apports" d’actifs et non comme une "distribution" soumise à la taxation des plus-values.
"Tout ou partie de cette distribution peut constituer un remboursement d’apport, c’est-à-dire que les actionnaires récupèrent leur mise de départ et ne sont donc pas imposables", explique Charles Ménard, avocat chez EY Société d’avocats.
L'équivalent d'un "remboursement" aux actionnaires
Chez Canal+, 4,5 milliards d’euros seront considérés comme un remboursement d’apport aux actionnaires, sans plus-value, sur une valeur totale de 6,85 milliards d’euros. Chez Hachette, ces remboursements pèsent 1,4 milliard d’euros sur une valorisation de 2,15 milliards. Leur valeur résiduelle, le solde d’un tiers, sera normalement taxée à 30 %. La scission d’Havas conduit, en revanche, à un paiement de dividende comme pour Universal Music.
Le premier à profiter de cette fiscalité allégée sera le groupe Bolloré, qui contrôle 30% de Vivendi et détiendra la même participation dans Canal+ et Hachette. Vincent Bolloré sera ainsi exonéré d’impôt sur deux tiers des actions qu’il détient dans ces deux entreprises. Selon nos calculs, il devrait ainsi payer environ 200 millions d’euros d’impôt pour la scission de Canal+. Avec le régime "classique" de distribution, il aurait théoriquement payé un peu plus de 600 millions d’euros. Pour Hachette, le groupe Bolloré évite ainsi de payer 200 millions d’euros d’impôts et devrait s’en acquitter de seulement 65 millions d’euros.
Au total, grâce à ce régime de "scission partielle", il économisera environ 535 millions d’euros par rapport à une taxation classique sur les dividendes. Contacté à plusieurs reprises, le groupe Bolloré n’a pas souhaité nous répondre. Mais un bon connaisseur du dossier nous confirme: "ces sommes imputées sur le capital social ou les primes, ne sont pas taxables puisque la société restitue ce qui lui apporté. Ce qui n’est donc pas un gain".
Difficile de savoir combien le groupe Bolloré paiera exactement d’impôt sur la scission de Vivendi. Il bénéficie aussi du régime fiscal dit "mère-fille" entre la maison-mère, le groupe Bolloré, et sa filiale, Vivendi. Le groupe familial peut ainsi bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.
avec BFM Tv
C’est une disposition fiscale complexe au cœur de la scission de Vivendi. Le groupe a entériné lundi 9 décembre dernier son éclatement en trois entités cotées en Bourse: Canal+, Havas et Hachette. Ce lundi 16 décembre a lieu leur première cotation, à Londres, Amsterdam et Paris. Chaque actionnaire de Vivendi recevra une action de chacune des trois entreprises.
Une scission que le groupe contrôlé par Vincent Bolloré avait déjà réalisée pour Universal Music en 2021. À l’époque, ses actionnaires avaient critiqué l’impact fiscal de l’opération. La distribution d’actions avait été considérée comme un dividende, et donc taxée à 30%.
Cette fois, Vivendi a opté pour un autre schéma, plus rare, mais à la fiscalité beaucoup plus allégée. Ce régime particulier de "scission partielle" exonère d'impôt les actionnaires de Vivendi sur deux tiers de la valeur de leurs actions Canal+ et Hachette. Au total, près de 6 milliards d'euros échapperont à la taxe sur les plus-values au motif qu'ils sont considérés comme des "remboursements d’apports" d’actifs et non comme une "distribution" soumise à la taxation des plus-values.
"Tout ou partie de cette distribution peut constituer un remboursement d’apport, c’est-à-dire que les actionnaires récupèrent leur mise de départ et ne sont donc pas imposables", explique Charles Ménard, avocat chez EY Société d’avocats.
L'équivalent d'un "remboursement" aux actionnaires
Chez Canal+, 4,5 milliards d’euros seront considérés comme un remboursement d’apport aux actionnaires, sans plus-value, sur une valeur totale de 6,85 milliards d’euros. Chez Hachette, ces remboursements pèsent 1,4 milliard d’euros sur une valorisation de 2,15 milliards. Leur valeur résiduelle, le solde d’un tiers, sera normalement taxée à 30 %. La scission d’Havas conduit, en revanche, à un paiement de dividende comme pour Universal Music.
Le premier à profiter de cette fiscalité allégée sera le groupe Bolloré, qui contrôle 30% de Vivendi et détiendra la même participation dans Canal+ et Hachette. Vincent Bolloré sera ainsi exonéré d’impôt sur deux tiers des actions qu’il détient dans ces deux entreprises. Selon nos calculs, il devrait ainsi payer environ 200 millions d’euros d’impôt pour la scission de Canal+. Avec le régime "classique" de distribution, il aurait théoriquement payé un peu plus de 600 millions d’euros. Pour Hachette, le groupe Bolloré évite ainsi de payer 200 millions d’euros d’impôts et devrait s’en acquitter de seulement 65 millions d’euros.
Au total, grâce à ce régime de "scission partielle", il économisera environ 535 millions d’euros par rapport à une taxation classique sur les dividendes. Contacté à plusieurs reprises, le groupe Bolloré n’a pas souhaité nous répondre. Mais un bon connaisseur du dossier nous confirme: "ces sommes imputées sur le capital social ou les primes, ne sont pas taxables puisque la société restitue ce qui lui apporté. Ce qui n’est donc pas un gain".
Difficile de savoir combien le groupe Bolloré paiera exactement d’impôt sur la scission de Vivendi. Il bénéficie aussi du régime fiscal dit "mère-fille" entre la maison-mère, le groupe Bolloré, et sa filiale, Vivendi. Le groupe familial peut ainsi bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu sur les dividendes perçus.
avec BFM Tv
