Le bras de fer entre le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan et la commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuit. Dans un communiqué publié en réaction à la sortie du ministère, le président de la commission parlementaire conteste les accusations de « manœuvres d’obstruction » et justifie sa demande de retrait du projet de loi de finances initiale (PLFI) 2027. Il dénonce également des propos « désobligeants et discourtois » du ministre à l’égard de la représentation nationale.
La commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale n’a pas tardé à réagir aux accusations formulées par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan. Dans un communiqué, son président apporte plusieurs précisions sur les circonstances ayant conduit à la demande de retrait du projet de budget 2027, à la suite du rejet de la loi de finances rectificative (LFR) 2026, intervenu le mardi 3 novembre.
Selon lui, cette démarche n’avait nullement pour objectif de bloquer l’action gouvernementale, mais plutôt de faciliter le dialogue institutionnel et l’adoption du prochain budget.
Le président de la commission explique que les prévisions du projet de loi de finances initiale 2027 ont été élaborées sur la base des hypothèses contenues dans la LFR 2026, finalement rejetée par l’Assemblée nationale.
Il souligne que les estimations relatives aux recettes, aux dépenses, au déficit et aux besoins de financement reposent sur des données qui, à la suite de ce rejet, n’ont pas été intégrées dans l’ordonnancement juridique.
« Le paradoxe a été d’élaborer un projet de loi de finances de l’année 2027 en prenant comme base de référence un projet de loi de finances rectificative de l’année précédente alors que l’Assemblée nationale ne s’était pas encore prononcée sur cette dernière », relève le communiqué.
Le responsable parlementaire précise toutefois que sa demande constitue une simple suggestion. Le gouvernement reste libre de retirer ou de maintenir son projet.
Aucune contradiction entre la demande de retrait et la convocation
Répondant au ministère, qui avait dénoncé une contradiction entre la demande de retrait du budget et la convocation de la commission pour son examen, le président de la commission rejette cet argument.
Il rappelle que l’article 68 de la Constitution impose à l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi de finances dans un délai maximal de 60 jours après son dépôt.
Le PLFI 2027 ayant été déposé le 12 octobre 2026, la commission estime qu’elle ne pouvait suspendre ses travaux dans l’attente d’une éventuelle décision gouvernementale.
« Il n’y a aucune contradiction entre notre demande de retrait (facultatif) du PLFI 2027 et la convocation de la commission », affirme le communiqué.
Sur la question du délai de convocation, le président de la commission rappelle que la Conférence des présidents s’est réunie le 3 novembre pour fixer le calendrier des réunions consacrées à l’examen du budget 2027.
Cette rencontre s’est tenue en présence de Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, représentant le gouvernement.
Selon le communiqué, l’exécutif avait donc été informé du calendrier des travaux parlementaires 48 heures avant leur démarrage.
La commission estime ainsi que les accusations de non-respect des délais sont infondées. Elle précise que le calendrier a finalement été réajusté, avec une convocation fixée au samedi 7 novembre 2026.
« Des propos désobligeants et discourtois » du ministre
La réaction parlementaire prend un ton plus ferme lorsqu’elle aborde les accusations d’obstruction formulées par le ministère des Finances.
« Nous regrettons la persistance, depuis quelques jours, des propos désobligeants et discourtois du Ministre de l’économie, des finances et du plan à l’égard de la représentation nationale, deuxième institution de la République », dénonce le communiqué.
Le président de la commission considère que le ministre supporte difficilement le rejet de son projet de loi de finances rectificative pour 2026.
Il lui reproche notamment un manque de transparence dans le document budgétaire soumis aux députés.
« Depuis quand la convocation d’une commission des finances, en vue de l’examen d’un projet de loi de finances dont elle a été régulièrement saisie, constitue-t-elle une obstruction budgétaire ? », s’interroge-t-il.
Cette nouvelle sortie illustre la persistance des divergences entre le ministère des Finances et la commission parlementaire sur les conditions d’examen du budget 2027.
Alors que le gouvernement défend la cohérence de sa programmation budgétaire, la commission des Finances insiste sur la nécessité de disposer de prévisions actualisées et d’exercer pleinement ses prérogatives de contrôle et de législation.
La commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale n’a pas tardé à réagir aux accusations formulées par le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan. Dans un communiqué, son président apporte plusieurs précisions sur les circonstances ayant conduit à la demande de retrait du projet de budget 2027, à la suite du rejet de la loi de finances rectificative (LFR) 2026, intervenu le mardi 3 novembre.
Selon lui, cette démarche n’avait nullement pour objectif de bloquer l’action gouvernementale, mais plutôt de faciliter le dialogue institutionnel et l’adoption du prochain budget.
Le président de la commission explique que les prévisions du projet de loi de finances initiale 2027 ont été élaborées sur la base des hypothèses contenues dans la LFR 2026, finalement rejetée par l’Assemblée nationale.
Il souligne que les estimations relatives aux recettes, aux dépenses, au déficit et aux besoins de financement reposent sur des données qui, à la suite de ce rejet, n’ont pas été intégrées dans l’ordonnancement juridique.
« Le paradoxe a été d’élaborer un projet de loi de finances de l’année 2027 en prenant comme base de référence un projet de loi de finances rectificative de l’année précédente alors que l’Assemblée nationale ne s’était pas encore prononcée sur cette dernière », relève le communiqué.
Le responsable parlementaire précise toutefois que sa demande constitue une simple suggestion. Le gouvernement reste libre de retirer ou de maintenir son projet.
Aucune contradiction entre la demande de retrait et la convocation
Répondant au ministère, qui avait dénoncé une contradiction entre la demande de retrait du budget et la convocation de la commission pour son examen, le président de la commission rejette cet argument.
Il rappelle que l’article 68 de la Constitution impose à l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi de finances dans un délai maximal de 60 jours après son dépôt.
Le PLFI 2027 ayant été déposé le 12 octobre 2026, la commission estime qu’elle ne pouvait suspendre ses travaux dans l’attente d’une éventuelle décision gouvernementale.
« Il n’y a aucune contradiction entre notre demande de retrait (facultatif) du PLFI 2027 et la convocation de la commission », affirme le communiqué.
Sur la question du délai de convocation, le président de la commission rappelle que la Conférence des présidents s’est réunie le 3 novembre pour fixer le calendrier des réunions consacrées à l’examen du budget 2027.
Cette rencontre s’est tenue en présence de Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, représentant le gouvernement.
Selon le communiqué, l’exécutif avait donc été informé du calendrier des travaux parlementaires 48 heures avant leur démarrage.
La commission estime ainsi que les accusations de non-respect des délais sont infondées. Elle précise que le calendrier a finalement été réajusté, avec une convocation fixée au samedi 7 novembre 2026.
« Des propos désobligeants et discourtois » du ministre
La réaction parlementaire prend un ton plus ferme lorsqu’elle aborde les accusations d’obstruction formulées par le ministère des Finances.
« Nous regrettons la persistance, depuis quelques jours, des propos désobligeants et discourtois du Ministre de l’économie, des finances et du plan à l’égard de la représentation nationale, deuxième institution de la République », dénonce le communiqué.
Le président de la commission considère que le ministre supporte difficilement le rejet de son projet de loi de finances rectificative pour 2026.
Il lui reproche notamment un manque de transparence dans le document budgétaire soumis aux députés.
« Depuis quand la convocation d’une commission des finances, en vue de l’examen d’un projet de loi de finances dont elle a été régulièrement saisie, constitue-t-elle une obstruction budgétaire ? », s’interroge-t-il.
Cette nouvelle sortie illustre la persistance des divergences entre le ministère des Finances et la commission parlementaire sur les conditions d’examen du budget 2027.
Alors que le gouvernement défend la cohérence de sa programmation budgétaire, la commission des Finances insiste sur la nécessité de disposer de prévisions actualisées et d’exercer pleinement ses prérogatives de contrôle et de législation.