Un permis attribué, mais juridiquement inexistant. C’est l’une des révélations les plus dérangeantes du dernier rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), mise en lumière par le quotidien Libération. Au centre de cette anomalie administrative : le bloc d’exploration de Sébikotane et un contrat accordé à la société Oranto, dont la légalité apparaît aujourd’hui fortement compromise.
Dans le système administratif sénégalais, rappelle Libération, l’octroi ou le renouvellement d’un permis pétrolier obéit à une procédure stricte : approbation par décret, puis publication obligatoire au Journal officiel. Ce n’est qu’à cette condition que les contrats deviennent opposables et juridiquement valables. Ces actes officiels, rendus publics via les plateformes institutionnelles et les publications de l’Itie Sénégal, précisent les obligations de l’opérateur, les engagements financiers, la part de l’État, la fiscalité applicable ainsi que la durée et le périmètre du permis.
Or, le rapport Itie pointe une rupture majeure dans cette chaîne de légalité. La dernière liste officielle des contrats publiée par l’institution, datée du 15 décembre 2023, ne recense qu’un seul contrat signé depuis : celui portant sur le bloc de Sébikotane, attribué à Oranto. Mais ce contrat n’a jamais été approuvé par décret. Une carence lourde de conséquences puisque, selon l’Itie, l’absence de décret et de publication au Journal officiel rend le contrat « nul et non avenu ».
Plus préoccupant encore, l’existence même de ce permis ne figurait pas dans le rapport Itie 2023 publié l’an dernier. Une omission qui soulève de sérieuses questions sur la traçabilité des décisions administratives, la fiabilité des informations transmises à l’Itie et, plus largement, la transparence dans la gestion des ressources extractives.
Le rapport replace enfin cette affaire dans un contexte plus large. En novembre 2023, la compagnie britannique BP avait officiellement renoncé à l’ensemble de ses droits sur le bloc offshore profond de Cayar, où elle détenait 60 % des parts, après l’échec de discussions prolongées avec Petrosen et Kosmos Energy sur le développement du gaz du bloc COP. À ce moment-là, l’Itie soulignait qu’aucun nouvel octroi de permis n’avait été effectué en 2023.
La découverte d’un contrat non approuvé, absent des précédentes publications officielles, vient ainsi ébranler ce constat et relance le débat sur la rigueur institutionnelle et la gouvernance du secteur extractif au Sénégal.
Dans le système administratif sénégalais, rappelle Libération, l’octroi ou le renouvellement d’un permis pétrolier obéit à une procédure stricte : approbation par décret, puis publication obligatoire au Journal officiel. Ce n’est qu’à cette condition que les contrats deviennent opposables et juridiquement valables. Ces actes officiels, rendus publics via les plateformes institutionnelles et les publications de l’Itie Sénégal, précisent les obligations de l’opérateur, les engagements financiers, la part de l’État, la fiscalité applicable ainsi que la durée et le périmètre du permis.
Or, le rapport Itie pointe une rupture majeure dans cette chaîne de légalité. La dernière liste officielle des contrats publiée par l’institution, datée du 15 décembre 2023, ne recense qu’un seul contrat signé depuis : celui portant sur le bloc de Sébikotane, attribué à Oranto. Mais ce contrat n’a jamais été approuvé par décret. Une carence lourde de conséquences puisque, selon l’Itie, l’absence de décret et de publication au Journal officiel rend le contrat « nul et non avenu ».
Plus préoccupant encore, l’existence même de ce permis ne figurait pas dans le rapport Itie 2023 publié l’an dernier. Une omission qui soulève de sérieuses questions sur la traçabilité des décisions administratives, la fiabilité des informations transmises à l’Itie et, plus largement, la transparence dans la gestion des ressources extractives.
Le rapport replace enfin cette affaire dans un contexte plus large. En novembre 2023, la compagnie britannique BP avait officiellement renoncé à l’ensemble de ses droits sur le bloc offshore profond de Cayar, où elle détenait 60 % des parts, après l’échec de discussions prolongées avec Petrosen et Kosmos Energy sur le développement du gaz du bloc COP. À ce moment-là, l’Itie soulignait qu’aucun nouvel octroi de permis n’avait été effectué en 2023.
La découverte d’un contrat non approuvé, absent des précédentes publications officielles, vient ainsi ébranler ce constat et relance le débat sur la rigueur institutionnelle et la gouvernance du secteur extractif au Sénégal.
