Le vice-président de l’Assemblée nationale, Amadou Ba, sonne l’alerte contre ce qu’il qualifie de « brèche légale pour l’impunité » dans le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025. Invité de l’émission Banc Public sur Seneweb, le député et cadre du parti Pastef s’est insurgé contre la clause qui éteint automatiquement l’action publique en cas de décès d’un fonctionnaire poursuivi pour détournement de fonds. Pour lui, cette disposition revient à « blanchir les morts et enrichir les héritiers avec l’argent volé à l’État ».
LLe vice-président de l’Assemblée nationale et membre du parti Pastef, Amadou Ba, a vivement critiqué une faille majeure du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025. Au cœur de son plaidoyer : l’urgence de réformer la disposition qui permet l’extinction de l’action publique en cas de décès d’un présumé détourneur de fonds, garantissant ainsi une impunité posthume aux dépens de l’État.
Actuellement, la loi limite l’obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics gérant des fonds supérieurs à un ou deux milliards de FCFA. Amadou Ba juge cette restriction insuffisante et appelle à son extension à tous les fonctionnaires, dénonçant l’enrichissement suspect de certains : « Il n’y a qu’au Sénégal qu’on voit des fonctionnaires milliardaires ! » Il cite l’exemple de la France, où 40 millions de citoyens déclarent leurs impôts annuellement, pour illustrer la faisabilité d’une telle mesure.
Mais c’est sur la question du recouvrement posthume que le député se montre le plus incisif. Il s’insurge contre la règle actuelle qui met fin aux poursuites en cas de décès d’un fonctionnaire accusé de détournement : « S’il vole des milliards et meurt, on ferme le dossier. L’État perd son argent, et sa famille se partage tranquillement l’argent public. » Pour Amadou Ba, cette disposition constitue une « exception dangereuse » qui permet aux héritiers de bénéficier illégalement des fruits de la corruption, sans conséquence juridique.
Il propose ainsi un amendement pour autoriser le recouvrement des fonds détournés même après la mort du responsable, via la saisie des biens hérités. « Si on veut vraiment lutter contre la corruption, cette disposition doit disparaître. Le patrimoine de l’État doit être protégé, même après la mort du voleur », a-t-il martelé, appelant à un courage politique pour éliminer cette zone d’impunité.
Alors que l’Assemblée nationale examine ce projet de loi, le débat sur le recouvrement posthume promet d’être houleux, l’opinion publique réclamant une transparence accrue et une lutte sans faille contre la corruption.
LLe vice-président de l’Assemblée nationale et membre du parti Pastef, Amadou Ba, a vivement critiqué une faille majeure du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025. Au cœur de son plaidoyer : l’urgence de réformer la disposition qui permet l’extinction de l’action publique en cas de décès d’un présumé détourneur de fonds, garantissant ainsi une impunité posthume aux dépens de l’État.
Actuellement, la loi limite l’obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics gérant des fonds supérieurs à un ou deux milliards de FCFA. Amadou Ba juge cette restriction insuffisante et appelle à son extension à tous les fonctionnaires, dénonçant l’enrichissement suspect de certains : « Il n’y a qu’au Sénégal qu’on voit des fonctionnaires milliardaires ! » Il cite l’exemple de la France, où 40 millions de citoyens déclarent leurs impôts annuellement, pour illustrer la faisabilité d’une telle mesure.
Mais c’est sur la question du recouvrement posthume que le député se montre le plus incisif. Il s’insurge contre la règle actuelle qui met fin aux poursuites en cas de décès d’un fonctionnaire accusé de détournement : « S’il vole des milliards et meurt, on ferme le dossier. L’État perd son argent, et sa famille se partage tranquillement l’argent public. » Pour Amadou Ba, cette disposition constitue une « exception dangereuse » qui permet aux héritiers de bénéficier illégalement des fruits de la corruption, sans conséquence juridique.
Il propose ainsi un amendement pour autoriser le recouvrement des fonds détournés même après la mort du responsable, via la saisie des biens hérités. « Si on veut vraiment lutter contre la corruption, cette disposition doit disparaître. Le patrimoine de l’État doit être protégé, même après la mort du voleur », a-t-il martelé, appelant à un courage politique pour éliminer cette zone d’impunité.
Alors que l’Assemblée nationale examine ce projet de loi, le débat sur le recouvrement posthume promet d’être houleux, l’opinion publique réclamant une transparence accrue et une lutte sans faille contre la corruption.
