Alioune Ndao : «Le Conseil constitutionnel a le pouvoir de créer une…»

Dimanche 3 Mars 2024

L’ancien procureur Alioune Ndao, également leader du Parti pour la justice, la démocratie et le développement (PJ2D), a récemment partagé son analyse sur la complexe situation politique actuelle au Sénégal. Selon Alioune Ndao, le Conseil constitutionnel détient une clé majeure pour résoudre l’impasse politique, que la Constitution n’avait pas prévue, car, en plus de la Cour suprême, il a le pouvoir de « créer » une nouvelle loi qui déterminera la marche à suivre après la fin du mandat présidentiel de Macky Sall le 2 avril.


Le Conseil constitutionnel a annulé un projet de loi visant à reporter l’élection présidentielle ainsi que l’abrogation d’un décret convoquant le collège électoral. Cette décision souligne l’importance du Conseil dans le processus électoral, le positionnant comme le « Patron de l’élection présidentielle », d’après Alioune Ndao. Il a souligné que, dans la situation actuelle, où la Constitution ne prévoit pas le cas de figure d’un président ni empêché, ni décédé, ni démissionnaire au-delà de son mandat, le rôle du Conseil constitutionnel devient central.


Alioune Ndao a précisé que la seule action que le président Sall peut entreprendre est la signature du décret convoquant le collège électoral pour permettre aux Sénégalais de voter. Cette situation place le pays « entre les mains du Conseil constitutionnel », qui, contrairement aux autres tribunaux qui se limitent à l’application des textes existants, détient la prérogative de légiférer pour régler certaines situations exceptionnelles.


L’ancien procureur a également félicité le Conseil constitutionnel pour avoir annulé le projet de loi sur le report de la présidentielle et l’abrogation du décret relatif au collège électoral, affirmant que ces actions démontrent son rôle crucial dans la préservation de la démocratie sénégalaise. Il a mentionné que dans l’éventualité d’un second tour marqué par le décès de l’un des candidats, le Conseil aurait également le pouvoir de reporter l’élection.


Concernant la position actuelle du président Sall et de son entourage, Alioune Ndao a indiqué qu’ils sont « paniqués » face à la perspective de perdre le pouvoir. Il a conclu en soulignant que le président Sall ne peut pas supprimer le Conseil constitutionnel; au mieux, il pourrait le transformer en Cour constitutionnelle, mais cela le conduirait inévitablement à solliciter à nouveau l’intervention du Conseil pour un recours.
media net
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