Selon elle, le Sénégal s’est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris celles visant les personnes homosexuelles. La promulgation de cette loi par le président Bassirou Diomaye Faye apparaît donc, à ses yeux, comme une remise en cause des traités et conventions internationales ratifiés par le pays. « Le Sénégal s'est engagé depuis de nombreuses années maintenant à lutter contre la discrimination et la discrimination contre les personnes homosexuelles. Et donc on est très déçus que le président sénégalais ait décidé de bafouer les engagements internationaux du pays et oublie les traités et conventions régulièrement ratifiés », a-t-elle déclaré.
Selon les nouvelles dispositions, les actes homosexuels seront punis d’une peine d’emprisonnement allant de cinq à dix ans, assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA. Le texte prévoit également que la peine de mort pourra être prononcée si l’acte homosexuel a été commis avec un mineur. Par ailleurs, la loi introduit des sanctions pénales contre la promotion et le financement de l’homosexualité sur le territoire national. Elle précise toutefois vouloir lutter contre les dénonciations abusives faites de mauvaise foi.
Pour la responsable de la FIDH, la situation actuelle est d’autant plus préoccupante que les discriminations et les violences visant les personnes homosexuelles semblent s’intensifier au Sénégal. Elle estime que le nouveau texte, qui prévoit notamment un doublement des peines de prison et un renforcement des amendes, risque d’accentuer ces tensions.
« On est très, très inquiets et on le voit avec la situation actuelle, il y a beaucoup de violence et de discrimination à l'encontre des personnes homosexuelles dans le pays. Ce n’est pas nouveau, même si on voit que les choses empirent », a-t-elle souligné.
Elle pointe également du doigt les dispositions du texte qui pourraient, selon elle, constituer une menace pour les organisations de la société civile engagées dans la défense des droits humains.
« Cette nouvelle loi double les peines de prison, prévoit des amendes plus lourdes, mais pour la première fois aussi, elle constitue des menaces pour les associations qui défendent les droits des homosexuels. C’est extrêmement inquiétant », a-t-elle insisté.
La question floue de la « promotion » de l’homosexualité
Un autre point suscite particulièrement l’inquiétude des défenseurs des droits humains : la notion de « promotion de l’homosexualité » mentionnée dans la nouvelle législation. Pour la FIDH, cette formulation reste ambiguë et pourrait être utilisée pour limiter la liberté d’expression et le travail des organisations civiles.
« On ne sait absolument pas ce qu’entend le gouvernement par la promotion de l’homosexualité. Est-ce que défendre les droits de toutes et tous, les droits humains et les droits fondamentaux rentrent dans cette catégorie ? », s’interroge Alice Bordaçarre.
Selon elle, une telle interprétation pourrait avoir pour conséquence de restreindre le débat public et de fragiliser les organisations qui œuvrent pour la défense de la dignité humaine.
« Cela signifie qu’on ne peut plus parler librement au Sénégal de la défense des droits humains et de l’universalité des droits. C’est museler la société civile et les associations qui ne font que défendre le droit de toutes et tous au respect de la dignité », a-t-elle averti.
Un débat lié aussi à l’histoire coloniale
Interrogée sur les raisons pour lesquelles l’homosexualité reste fortement rejetée dans plusieurs sociétés africaines, Alice Bordaçarre évoque également un héritage historique complexe, lié en partie à la période coloniale.
Selon elle, plusieurs études montrent que certaines formes d’hostilité envers les minorités sexuelles trouvent leur origine dans des dispositions juridiques introduites par les puissances coloniales. Dans les pays colonisés par le Royaume-Uni, par exemple, les « Sodomy laws » — des lois condamnant les relations homosexuelles — ont été largement diffusées à partir du Code pénal indien et appliquées dans l’ensemble du Commonwealth.
Dans les anciennes colonies françaises, la situation aurait été différente, l’homosexualité n’étant pas explicitement interdite dans le Code pénal français à l’époque. Toutefois, selon certaines analyses, les administrateurs coloniaux auraient contribué à imposer des normes sociales et morales plus strictes dans les territoires colonisés.
« Si on analyse l’histoire et la sociologie, on voit que dans son histoire le Sénégal était beaucoup plus tolérant sur ces questions-là. Le pays s’est durci et commence à discriminer les personnes homosexuelles après la colonisation », a-t-elle affirmé.
Dans ce pays majoritairement musulman et profondément attaché aux valeurs religieuses, le débat autour de l’homosexualité demeure particulièrement sensible. Ces dernières semaines, plusieurs dizaines de personnes supposées homosexuelles ont été arrêtées, tandis que les attaques et dénonciations sur les réseaux sociaux se sont multipliées.
Avec DW