L’Affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr a connu un nouveau développement, avec l’annonce du délibéré de la Chambre d’Accusation de la cour d'appel de Dakar. Selon Maître Khoureychi BA, avocat de la défense, l’appel introduit par son client, Ousmane Sonko a été rejeté et déclaré irrecevable.
La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dakar a rendu son délibéré en déboutant le maire de Ziguinchor. En effet, dans l'affaire Adji Sarr/Ousmane Sonko, "la Chambre d’Accusation a vidé son délibéré ainsi qu’il suit :1/l’appel est irrecevable, 2/il n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité", a écrit Me Me Khoureychi BA sur sa page Facebook.
Les conseils du maire de Ziguinchor avaient introduit cet appel afin de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar, en invoquant l’article 180 du Code de Procédure Pénale, qui interdit à Ousmane Sonko de faire appel contre une décision prise par le juge d’instruction.
Ainsi, les avocats de la défense ont demandé à la Chambre d’Accusation de saisir le Conseil Constitutionnel pour savoir si les dispositions de l’article 180 sont conformes à la Constitution. La décision rendue ce mardi 21 février 2023 indique que l’appel est déclaré irrecevable, ce qui signifie qu’il n’est pas considéré comme valide et ne sera pas traité par la Chambre d’Accusation.
D'ailleurs, la Chambre d’Accusation a estimé qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour l’exception d’inconstitutionnalité, ce qui signifie qu’elle ne juge pas que la conformité de la loi à la Constitution doit être examinée par le Conseil Constitutionnel. En substance, la Chambre d’Accusation a rejeté l’appel du leader de Pastef et a décidé qu’il n’était pas nécessaire de consulter le Conseil Constitutionnel pour examiner la conformité de la loi à la Constitution.
Aly Saleh
La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dakar a rendu son délibéré en déboutant le maire de Ziguinchor. En effet, dans l'affaire Adji Sarr/Ousmane Sonko, "la Chambre d’Accusation a vidé son délibéré ainsi qu’il suit :1/l’appel est irrecevable, 2/il n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité", a écrit Me Me Khoureychi BA sur sa page Facebook.
Les conseils du maire de Ziguinchor avaient introduit cet appel afin de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Dakar, en invoquant l’article 180 du Code de Procédure Pénale, qui interdit à Ousmane Sonko de faire appel contre une décision prise par le juge d’instruction.
Ainsi, les avocats de la défense ont demandé à la Chambre d’Accusation de saisir le Conseil Constitutionnel pour savoir si les dispositions de l’article 180 sont conformes à la Constitution. La décision rendue ce mardi 21 février 2023 indique que l’appel est déclaré irrecevable, ce qui signifie qu’il n’est pas considéré comme valide et ne sera pas traité par la Chambre d’Accusation.
D'ailleurs, la Chambre d’Accusation a estimé qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel pour l’exception d’inconstitutionnalité, ce qui signifie qu’elle ne juge pas que la conformité de la loi à la Constitution doit être examinée par le Conseil Constitutionnel. En substance, la Chambre d’Accusation a rejeté l’appel du leader de Pastef et a décidé qu’il n’était pas nécessaire de consulter le Conseil Constitutionnel pour examiner la conformité de la loi à la Constitution.
Aly Saleh
