Abrogation de la loi d’amnistie : La position de Me Demba Ciré Bathily

Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie continue de diviser juristes et acteurs politiques au Sénégal. Mais pour Me Demba Ciré Bathily, avocat au barreau, ce débat relève davantage d’un malentendu juridique qu’une réelle controverse. Dans une tribune incisive, il revient sur les implications et les malentendus liés à l’abrogation de ce texte controversé.

 

Pour Me Bathily, il n’existe aucune ambiguïté : l’abrogation de la loi d’amnistie entraîne automatiquement sa disparition de l’ordre juridique. Cela signifie que les faits amnistiés retrouvent leur statut initial et deviennent susceptibles de poursuites judiciaires, s’ils revêtent une qualification pénale. « Si l’Assemblée nationale abroge la loi, elle disparaît de l’ordonnancement juridique et revivifie les faits dans leur état antérieur, ouvrant la possibilité d’en poursuivre ceux qui ont une qualification pénale », explique-t-il.
Cependant, il précise que cette abrogation ne consiste pas à rouvrir des dossiers déjà clôturés, mais à initier de nouvelles procédures pour des faits qui auraient été précédemment couverts par la loi.

Une loi à motivation politique

Me Bathily rappelle que la loi d’amnistie repose sur une notion clé : la motivation politique. Ce fondement exclut les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), qui ne peuvent prétendre agir sous ce motif. « Cette loi n’a pas couvert, en principe, les différentes procédures ouvertes concernant les victimes de la répression », souligne-t-il.
Ce point est crucial pour distinguer les bénéficiaires légitimes de la loi d’amnistie et ceux dont les actes relèvent d’autres cadres juridiques.

Une alternative déjà existante pour les victimes

L’avocat va plus loin en évoquant des moyens juridiques déjà disponibles pour les victimes, même en l’absence d’une abrogation législative. Il évoque la possibilité d’utiliser des voies d’exception d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité pour contester cette loi et obtenir justice. « Même en cas d’inertie du législateur, la porte de l’abrogation par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité est largement ouverte aux victimes », estime-t-il.
Pour Me Bathily, le droit des victimes à la justice ne peut être sacrifié au nom de considérations politiques ou d’une volonté d’apaisement. Il s’indigne que les atrocités documentées puissent être ignorées : « Nul ne saurait décemment soutenir que les victimes n’ont pas droit à la justice et que tout cela, au-delà des images atroces encore fraîches dans nos mémoires, peut être passé en perte et profit. »

 

Cette sortie de Me Demba Ciré Bathily relance le débat sur la nécessité d’abroger la loi d’amnistie pour rétablir un équilibre entre justice et responsabilité. Dans un contexte où les enjeux juridiques, politiques et moraux se mêlent, sa position rappelle que la quête de justice pour les victimes reste un impératif, quelles que soient les complexités du cadre légal.