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Annulation de l’ordonnance de Sabassy : la juge Aissatou Ba refuse de signer

Mardi 28 Novembre 2023

L’arrêt de l’annulation de la décision du juge Sabassy par la Cour suprême a été publié, mais la juge Aissatou Diallo Bâ a refusé d’apposer sa signature.


Gros capharnaüm judiciaire à la Cour suprême qui a annulé l’ordonnance du juge Sabassy relative à la réincription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. L’arrêt de l’annulation de la décision du juge Sabassy par la Cour suprême a été publié, mais la juge Aissatou Diallo Bâ a refusé d’apposer sa signature au motif qu’elle n’a pas participé au prononcé. Pour rappel, la juge Aissatou Bâ Diallo bien que présente à l’audience du 17 novembre dernier, avait quitté la salle lors du délibéré concernant le pourvoi de l’agent judiciaire de l’Etat contre la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales.


Il est mentionné dans l’arrêt publié : « a refusé de signer pour n’avoir pas participé au prononcé de l’arrêt ». Pourquoi elle a refusé de signer ? La juge Aissata Diallo Ba, d’après Les Echos, n’était pas du même avis que ses collègues. Pour elle, l’Etat du Sénégal n’était pas partie et n’avait pas donc qualité à agir. Donc, pour elle, l’Agent judiciaire dde l’Etat n’avait rien à faire la-bas.
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